La présidente du conseil communal invite les membres du conseil communal à se réunir pour la première fois, le lundi 24 juin 2013, à 20 heures, au centre de rencontre de la CPAS, rue Jozef De Keyzer 15.
1. a) Approbation de l'adaptation du plan financier pluriannuel 2013-2016
b) Fixation de la 1re et 2e modification budgétaire de l'exercice 2013 – service ordinaire et extraordinaire, note financière + adaptation de la note de politique générale – exercice 2013
2. Prise de connaissance de la décision du gouverneur du 16 avril 2013 relative à la fixation définitive du compte du CPAS de 2011
3. Prise de connaissance du rapport sur la gestion et la situation des affaires communales de l'exercice 2012
4. Avis concernant le compte de la fabrique d’église Saints-Michel-et-Joseph – exercice 2012
5. Entérinement de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2013 fixant le mandat du représentant de la commune pour assister à l’assemblée générale de l'intercommunale de la Woluwe le 13 juin 2013
6. Entérinement de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2013 confirmant la désignation du représentant, désigné par le conseil communal en séance du 4 février 2013, pour assister à l’assemblée générale de l'intercommunale de la Woluwe le 13 juin 2013
7. Entérinement de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2013 fixant le mandat du représentant de la commune pour assister à l'assemblée générale de l'intercommunale Haviland le 20 juin 2013
8. Entérinement de la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 4 juin 2013 confirmant la désignation du représentant, désigné par le conseil communal en séance du 4 février 2013, pour assister à l'assemblée générale de l'intercommunale Haviland le 20 juin 2013
9. Fixation du mandat du représentant de la commune pour assister à l’assemblée générale d’Iverlek le 26 juin 2013
10. Confirmation de la désignation du représentant désigné par le conseil communal en séance du 4 février 2013 pour assister à l’assemblée générale d’Iverlek le 26 juin 2013
11. Fixation du mandat du représentant de la commune pour assister à l’assemblée générale d’Interza le 26 juin 2013
12. Confirmation de la désignation du représentant désigné par le conseil communal en séance du 4 février 2013 pour assister à l’assemblée générale d’Interza le 26 juin 2013
13. Désignation d’un représentant pour le comité consultatif de gestion de déchets de l’intercommunale Haviland
14. Adaptation de la décision du conseil communal du 22 mars 2010, dont la dernière adaptation date du 10 septembre 2012, fixant le statut du personnel communal
15. Adaptation du règlement de travail pour le personnel communal administratif et technique
16. Règlement fixant l’application d’un système d’enregistrement pour voitures de service
17. Prise de connaissance du rapport annuel 2012 - MAR (1.8.5.1.4.2.2)
18. Nomination des membres ayant le droit de vote et leurs suppléants dans le conseil consultatif de l’environnement et de la nature – MAR (1.8.5.1.4.0)
19. Nomination des membres non votant au conseil consultatif de l’environnement et de la nature – MAR (1.8.5.1.4.0)
20. Attribution d'un subside à l’asbl Pot & Potirons - Subside (6.3.3.2)
21. Attribution d'un subside à l’asbl W.Ring - Subside (2.07.8.3)
22. Approbation du règlement relatif à l’occupation du centre de rencontre Agora par des tiers
23. La mise à disposition gratuite du local C du centre de rencontre Agora à l’association Ecole des Devoirs du Ban Eik
24. Adaptation de la décision du conseil communal du 12 septembre 2011 relative à la fixation des conditions pour la concession des terrains de tennis, dans le cadre de l’indexation
25. Organisation le jeudi 5 septembre 2013 d’une excursion pour les personnes du troisième âge et fixation de la contribution des participants, habitants et non-habitants, aux frais d'organisation
26. Marché public de services – Projet urbanistique – Élaboration d’un plan directeur urbanistique et élaboration d’un plan d’exécution spatial « Centre administratif » pour la zone entre l’avenue des Vignes, l’avenue de l’Europe, la rue Jozef De Keyzer et la Clé des Champs – L’addendum n°1 “Etude du marché avec le bilan financier” – Approbation des conditions et du mode de passation (Dossier SB RUP 1)
27. Marché public de services – Etude de mobilité et élaboration du MER screening - études partielles externes lors du processus de planification d’aménagement spatial communal - Approbation des conditions et du mode de passation + mode de financement (SB/13-01)
28. Marché public de services – Appui à la communication et participation lors du processus de planification d’aménagement spatial communal - Approbation des conditions et du mode de passation + mode de financement (SB/13-02)
29. Marché public de travaux – Travaux d’aménagement pour la sécurité incendie de la maison de jeunesse Merlijn – Installation d’un escalier – Approbation des dépenses supplémentaires + mode de financement (GB/12-03-B)
30. Approbation de l’offre de Vivaqua pour le renouvellement des hydrants dans la Drève de la Ferme (NUT/13-02)
31. Marché public de services - L'entretien et la réparation des véhicules de travail, à savoir: un camion léger Unimog, un broyeur Van Daele, des grues Fassi et Kubota, des tracteurs Fiat et Deutz, une grue Atlas, un système de conteneurs Roaena, une machine de nettoyage des égouts Aquila et plusieurs remorques, pour les exercices 2014 à 2017 inclus – Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/01)
32. Marché public de services - L'entretien et la réparation d'outils, à savoir: un rouleau vibrant Benford, un tombereau Benford, un bac à eau et un épandeur de sel Van Daele, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/02)
33. Marché public de services - La livraison et le placement de pièces de rechange des jeux, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/03)
34. Marché public de services - L'entretien et la réparation d'un chariot élévateur Komatsu, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/04)
35. Marché public de services - L'entretien et la réparation d'un compresseur Atlas Copco et accessoires, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/05)
36. Marché public de services - L'entretien et la réparation de moteurs Deutz, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/06)
37. Marché public de services - L'entretien et la réparation de la cireuse/machine de nettoyage de la salle des fêtes, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/07)
38. Marché public de services - La révision des machines, du matériel et des jeux, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/08)
39. Marché public de services - La location de machines pour le service plan vert, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/09)
40. Marché public de services - La location de matériel de fête et d'autre matériel et de machines, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/10)
41. Marché public de services - L’entretien de l’éclairage des terrains de sport, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/11)
42. Marché public de services - L’entretien de la fontaine et de l’aérateur de l’étang Warandevijver, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/12)
43. Marché public de livraison - La livraison de poissons pour l’étang Warandevijver, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-17/13)
44. Marché public de livraison – La livraison de sel d'épandage, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/1)
45. Marché public de services - La location d'un autocar avec chauffeur pour le transport des élèves, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/2)
46. Marché public de services - L'entretien et la réparation des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/3)
47. Marché public de services - La collecte et le traitement des déchets communaux, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/4)
48. Marché public de livraison – La livraison d’asphalte chaud et froid, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/5)
49. Marché public de livraison - La livraison de signalisation routière, pour les exercices 2014 à 2017 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-17/6)
50. Marché public de services - Brosser les rues communales et aspirer les saletés, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/01)
51. Marché public de services - L'entretien et la réparation de véhicules Peugeot, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/02)
52. Marché public de livraison - La livraison de vêtements de travail, pour les exercices 2014 à 2019 inclus – Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/03)
53. Marché public de services - L'entretien et la réparation de véhicules Volkswagen LT32 et LT35, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/04)
54. Marché public de services - L'entretien et la réparation de tondeuses à gazon, machines agricoles et accessoires, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/05)
55. Marché public de services - La livraison et le placement de pneus et de batteries, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/06)
56. Marché public de livraison - La livraison d'outils et assimilés, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/07)
57. Marché public de livraison - La livraison de pièces de rechange pour les véhicules et machines, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/08)
58. Marché public de livraison - La livraison de bois de jardin et assimilés, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/09)
59. Marché public de livraison - La livraison de bâches, tuyaux, courroies, cordes et produits accessoires, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/10)
60. Marché public de services - L’entretien et la réparation des portes de garage, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GA/GUN/14-19/11)
61. Marché public de travaux - La livraison et le placement de verre, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/01)
62. Marché public de services - L'entretien et la réparation de l'alarme incendie de l’école fondamentale communale néerlandophone « De Letterbijter », pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/2)
63. Marché public de services - L'entretien et la réparation de l'alarme incendie dans le hall des sports communal, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/3)
64. Marché public de services - La procuration des services de téléphonie mobile, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/4)
65. Marché public de services - La location d'extincteurs, avec un contrat d'entretien, pour les bâtiments communaux et l’entretien des dévidoirs et extincteurs communaux, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/5)
66. Marché public de livraison – La livraison de matériel d’électricité et d’éclairage, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/6)
67. Marché public de livraison – La livraison de peinture et produits accessoires, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/7)
68. Marché public de livraison – La livraison de produits d’entretien et de nettoyage, pour les exercices 2014 à 2019 inclus - Approbation des conditions et du mode de passation (GUN/14-19/8)
69. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2013 (04/2013)
