Gemeente Wezembeek-Oppem
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Eaux usées des entreprises

Ces renseignements ne concernent pas les ménages privés.

Modifications concernant la redevance due pour la pollution de l'eau

À partir du 1er janvier 2013 certains aspects de la redevance due pour la pollution de l'eau ont changé :

  • modification du calcul de la redevance pour le déversement d’eaux usées dans les égouts ;
  • imputation des frais en cas de déversement d’urgence ou de déversement temporaire d’eaux usées ;
  • de nouveaux coefficients de conversion pour 10 secteurs.

La plupart des mesures prévoient un large délai de transition, de sorte que les entreprises peuvent anticiper sur la nouvelle règlementation.

En outre une facture d'eau potable intégrale pour les entreprises est en élaboration, en collaboration avec les distributeurs d'eau alimentaire, sur laquelle figureront les frais d'assainissement communaux et supra communaux. La redevance résiduelle sera maintenue mais elle sera presque réduite à zéro.

Qu’est-ce qui a changé à partir du 1er janvier 2013 ?

Modification du calcul de la redevance pour le déversement d’eaux usées dans les égouts

Désormais la redevance varie en fonction de la possibilité de traitement des eaux usées par les installations d'épuration des eaux d'égout. Celui qui occasionne plus de frais, paie plus. Celui qui fait des efforts avec un effet positif sur le processus d’épuration, reçoit une réduction. Une règle transitoire a été prévue pour les trois prochaines années, de sorte que les entreprises ont le temps de s’adapter. Ce n’est qu’à partir de l’année d’imposition 2015 (déversements datant de 2014) que le montant de la redevance témoignera de la modification du mode de calcul. L’effet de la modification s’amplifiera graduellement jusqu’à l’année d’imposition 2017.

Imputation des frais en cas de déversement d’urgence ou de déversement temporaire d’eaux usées

Des règles explicites s’appliquent tant pour les déversements temporaires que pour les déversements d’urgence d’eaux usées. Pour régler ces déversements les entreprises peuvent désormais conclure un contrat d'assainissement avec Aquafin NV. Pour les déversements non autorisés un mode de calcul particulier est d’application. Grâce à cette démarche l’imputation des frais peut s’effectuer de façon correcte.

De nouveaux coefficients de conversion pour 10 secteurs

Pour 10 secteurs les coefficients de conversion ont été modifiés. Les nouveaux coefficients se basent sur une méthodologie scientifique élaborée par la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM). Grâce à cette modification le principe du pollueur-payeur s’applique de façon plus correcte aux secteurs concernés.

Plus d’infos ?

Sur le site web de la VMM (www.heffingen.be) se trouve la totalité des informations à ce sujet :





 

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