Gemeente Wezembeek-Oppem
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Autorisations urbanistiques

Qu'est-ce qu'une autorisation urbanistique?

Avez-vous besoin d'un architecte?

Comment introduire votre demande d'autorisation urbanistique? 

Quel est la durée de validité de votre autorisation urbanistique?

Quels sont les frais? 

Qu'est-ce qu'une autorisation urbanistique?

 
Une autorisation urbanistique (précédemment dénommée "permis de bâtir") est une autorisation qui vous permet d'effectuer des travaux de construction, tels que la construction, la transformation et/ou l'extension d'une habitation, mais également sa démolition. Vous êtes également tenu de demander une autorisation urbanistique si vous augmentez le nombre de logements ou si vous modifiez la fonction principale d'un bâtiment. Il en va de même pour l'abattage d'arbres, la modification du relief et l'aménagement de terrains récréatifs.

Les travaux d'entretien (par exemple la modification de la couverture du toit, le remplacement de fenêtres et de menuiserie, le placement d'isolation, l'installation de sanitaire ou électricité, ...) ne nécessitent pas une autorisation urbanistique.

Si vous envisagez effectuer des travaux nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.

Avez-vous besoin d'un architecte?

 

Le type de travaux que vous souhaitez effectuer détermine si vous aurez besoin d'un architecte ou non. Dès que vous modifiez la stabilité d'un bâtiment ou dès que les travaux visent à solutionner un problème de construction, il est obligatoire de faire appel à un architecte.
Une construction nouvelle et la plupart des extensions et des transformations exigent la collaboration d'un architecte.
 
L'aménagement de revêtements ou de terrains récréatifs, l'installation d'une piscine, serre ou antenne parabolique, l'abattage d'arbres, ... ne nécessitent pas la collaboration d'un architecte mais bien une autorisation urbanistique.

Comment introduire votre demande d'autorisation urbanistique?


Si la collaboration d'un architecte n'est pas requise, il suffit d'introduire une demande selon la composition simple de dossier. Vous pouvez télécharger la liste des repères ici.  

Par contre, si la collaboration d'un architecte est requise, il faut introduire une demande selon la composition élaborée de dossier. Vous pouvez  télécharger la liste des repères ici.

Vous pouvez déposer votre dossier de demande auprès du service de l'urbanisme ou vous pouvez l'envoyer par voie recommandée. Le fonctionnaire urbanistique ou son délégué contrôle si le dossier est recevable et complet. Le résultat de cette enquête vous est communiqué par lettre recommandée. Si votre demande a été déclarée complète et recevable, la date mentionnée dans ce courrier est également la date du début de la procédure.

Le collège des bourgmestre et échevins prend une décision sur la demande d'autorisation dans un délai d'échéance de 105 jours.
La décision vous est communiquée par lettre recommandée.

Formulaires de demande

 

Listes de repères


 

Quelle est la durée de validité de votre autorisation urbanistique? 


Une autorisation urbanistique est annulée de plein droit si:

  • les travaux n'ont pas été entamés dans les deux ans qui suivent la date de délivrance de l'autorisation;
  • les travaux sont interrompus pour plus de deux ans;
  • les bâtiments autorisés ne sont pas à l'épreuve du vent dans les trois ans qui suivent le début des travaux.

 

Quels sont les frais?

 

Suite à la décision du conseil communal du 31 mars 2014 vous êtes tenu de payer une taxe lors de l'introduction de votre demande d'autorisation urbanistique. Le montant dépend de la demande que vous introduisez:

  • composition simple de dossier: 80 EUR
  • composition élaborée de dossier: 160 EUR 

à augmenter de 25 EUR par logement supplémentaire
à augmenter de 50 EUR par toute autre fonction supplémentaire

La taxe qui est imposée sur la construction et la transformation s'appelle la taxe de bâtisse. Celle-ci se calcule sur base du volume:

  • pour les 650m³ premiers = 0,62 EUR / m³
  • de 650m³ à 850m³ = 1,24 EUR / m³
  • au-delà de 850m³ = 1,98 EUR / m³


La taxe de bâtisse s'élève à 125 EUR au minimum.

Si une enquête publique s'avère nécessaire, celle-ci se fait aux frais du demandeur. Le montant des envois recommandés lui sera donc également imputé.


Contact
Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

Le guichet se trouve au bout du parking à côté de la maison communale, porte à gauche

Heures d'ouverture

lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h45

Collaborateurs

Fonctionnaire urbaniste : Annemie Troosters
( 02 783 12 18


Fonctionnaire du logement : 
Eli Geyzels
(  02 783 12 32


Collaboratrice administrative: Marlou Abspoel
(  02 783 12 43


Collaboratrice administrative: Martine Merckx
(  02 783 12 46


Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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