Gemeente Wezembeek-Oppem
  • Home
  • Print
  • Sitemap
  • ic
Share/Save/Bookmark

Demande de pension

Où, quand et comment puis-je introduire ma demande de pension?

Que dois-je apporter lors de ma demande? 

Quand le droit de la pension est-il examiné d'office?

Puis-je cumuler ma pension avec une activité professionnelle? 

Puis-je calculer le montant de ma pension à l'avance?

Plus d'infos


Où, quand et comment puis-je introduire ma demande de pension?


Vous pouvez introduire votre demande de pension auprès du service des affaires civiles de votre lieu de résidence principale (en tant que salarié ou indépendant) ou directement auprès du service des pensions compétent (en tant que salarié: l'Office national des Pensions; en tant qu'indépendant: l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; en tant que fonctionnaire: Service Public Fédéral Finances, administration des pensions). Attention, vous ne pouvez pas introduire une demande de pension au service des affaires civiles de Wezembeek-Oppem le jeudi soir.
Vous pouvez introduire votre demande au maximum un an avant la prise de cours de la pension.

L'âge légal pour la pension de retraite est fixé à 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.  Les salariés qui sont en mesure d'établir qu'ils ont accumulé plus de 40 ans de carrière peuvent déjà prendre leur pension plus tôt.
Vous ne pouvez demander la pension de retraite que si vous résidez effectivement en Belgique, arrêtez de travailler (à l'exception d'une activité professionnelle autorisée: voir infra) et renoncez aux indemnités de chômage, de maladie et d'invalidité.

Dès l'âge de 65 ans, les personnes âgées qui ne disposent pas de moyens suffisants peuvent recourir à la garantie de revenus aux personnes âgées. En principe tous les moyens d'existence et les pensions du demandeur et de toute autre personne qui partage la même résidence principale sont pris en compte. Cependant, il y a plusieurs dispenses.

Vous ne devez pas demander une pension de survie si votre conjoint(e) décédé(e) bénéficiait déjà d'une pension de retraite ou a déjà introduit une demande de pension.

En tant que fonctionnaire statutaire vous devez toujours adresser votre demande de pension de retraite et de survie par l'intermédiaire de votre employeur au Service Public Fédéral Finances, administration des pensions, Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique 50 à 1000 Bruxelles. 

Le service des pensions doit décider de la pension endéans les quatre mois après réception de la demande et endéans les huit mois si la demande a été introduite plus de neuf mois avant la prise de cours de la pension.


Que dois-je apporter lors de ma demande?


Si vous faites la demande auprès du service des affaires civiles vous devez uniquement apporter votre carte d'identité.

 

Quand le droit à la pension est-il examiné d'office?


Le droit à la pension de retraite est examiné d'office (automatiquement) pour tous les salariés et indépendants qui ont atteint l'âge légal de pension de 65 ans et qui sont domiciliés en Belgique. Environ un an avant la prise de cours de la pension, l'Office national des Pensions (ONP) ou l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) informe les personnes concernées par écrit que le droit à la pension est examiné d'office et qu'elles ne doivent donc pas introduire une demande de pension. L'examination d'office est une extension de l'examination d'office du droit à la pension de retraite pour les personnes qui bénéficient d'un revenu de remplacement.

Les personnes qui bénéficient d'une allocation de chômage, de la prépension, d'une indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité et qui ont atteint l'âge légal de pension de 65 ans reçoivent également leur pension d'office sans devoir introduire une demande.  

Ce régime ne vaut pas pour les fonctionnaires statutaires.

Puis-je cumuler ma pension avec une activité professionnelle?


En tant que bénéficiaire d'une pension vous êtes autorisé à exercer une activité professionnelle (sont exclus de cette autorisation: les bénéficiaires d'une prépension), mais à deux conditions: vos revenus ne peuvent pas dépasser un certain plafond et, si besoin en est, vous devez déclarer au préalable l'exercice de cette activité.
Le montant que vous pouvez gagner est déterminé en fonction de votre âge, de la nature de la pension, de la nature de l’activité professionnelle exercée (salarié ou indépendant), et du fait d’avoir ou non des enfants à charge.
Si vous dépassez le plafond autorisé, votre pension sera réduite ou suspendue.
Si vous avez moins de 65 ans ou si vous avez 65 ans et vous souhaitez exercer pour la première fois une activité professionnelle en tant que pensionné, vous êtes tenu d'envoyer un formulaire par voie recommandée à l'Office national des Pensions (pour les salariés) ou à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Si vous manquez de le faire, vous verrez le paiement de votre pension suspendu. Vous êtes tenu de déclarer tout changement de votre situation (par exemple: vos enfants ne sont plus à charge ou vous arrêtez d'exercer l'activité professionnelle).
En tant que salarié vous devez également informer votre employeur par lettre recommandée de votre statut de pensionné.
Votre employeur devra alors prévenir l'organisme de pension concerné de votre engagement en tant que pensionné endéans les trente jours.


Puis-je calculer le montant de ma pension à l'avance?


Si vous avez moins de 55 ans vous pouvez faire une simulation de votre pension basée sur une carrière en tant que salarié, indépendant ou fonctionnaire sur le site www.toutsurmapension.be
Si vous avez 55 ans et vous résidez en tant que salarié ou indépendant en Belgique vous recevez automatiquement un aperçu de votre carrière ainsi qu'une estimation de votre pension.
A partir de 55 ans vous pouvez demander une estimation de votre pension.
Cependant, si l'estimation d'une pension de survie est d'un intérêt essentiel pour la personne concernée, et à condition que la demande soit introduite exclusivement par celle-ci, un calcul provisoire de la pension de survie peut être demandé quel que soit l'âge du demandeur.
Le formulaire destiné à l'estimation doit être envoyé au service Info-Pensions, BP 175 à 1060 Bruxelles.

Plus d'infos


Si vous avez des questions générales ou spécifiques sur vos droits à la pension, vous pouvez vous adresser aux services suivants:


Si vous avez un problème ou une plainte relatif à un organisme de pension vous pouvez vous adresser au médiateur pour les pensions, W.T.C. III, boulevard Simon Bolivar 30 bte 5 à 1000 Bruxelles; tél:  02 274 19 90, fax: 02 274 19 99; e-mail: ; site: www.ombudsmanpensioenen.be.


Contact
Service des affaires civiles

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

( 02 / 783 12 11
7 02 / 783 12 53

Passeports et pensions

Christa Cuypers
( 02 / 783 12 56
 


Heures d'ouverture

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45
Le jeudi de 17h30 à 18h45

Adresses utiles
Office national des Pensions

( 0800 50 256
( 02 529 30 01

www.onp.fgov.be

Service de médiation Pensions

W.T.C. III, Boulevard Simon Bolivar 30 boîte 5
1000 Bruxelles

(
02 274 19 90
7 02 274 19 99

8 www.mediateurpensions.be

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

( 02 546 42 11

www.inasti.be

Service des Pensions du Secteur Public

( 02 558 60 00
www.sdpsp.fgov.be



 

Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
design & development by e2e NV