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Élections

Quand les élections sont-elles organisées ?

Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir voter ?

Un non-Belge peut-il voter ?

Comment voter à l’étranger ?

Est-on obligé de voter ?

Comment se passe la convocation ?

Quelqu'un d'autre peut-il voter à ma place ?

Comment se passe le vote digital ?

Quand les élections sont-elles organisées ?

 

Niveau de pouvoir       Fréquence             Prochaines élections        
Niveau communal Tous les 6 ans    2018
Niveau provincial Tous les 6 ans 2018
Niveau flamand Tous les 5 ans

2019

Niveau fédéral Tous les 5 ans

2019

Niveau européen Tous les 5 ans

2019


Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir voter ?

  • Vous êtes Belge à la date de clôture de la liste électorale et vous conservez cette nationalité jusqu’au jour des élections.
  • Vous êtes âgé de 18 ans au minimum le jour des élections au plus tard.
  • Vous êtes inscrit au registre de la population de la commune à la date de clôture de la liste électorale et vous n’avez pas été radié d’office de ce registre jusqu’au jour des élections.
  • Le jour des élections vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote.


Un non-Belge peut-il voter ?


Certaines élections sont aussi ouvertes à des non-Belges. Les ressortissants d’un État Membre de l’Union européenne peuvent voter pour le Parlement européen et pour le conseil communal. Les ressortissants d’un État hors de l’Union européenne peuvent voter pour le conseil communal s’ils résident en Belgique de manière ininterrompue depuis au moins cinq années.

Les personnes ayant le droit de vote pour ces élections sont soumises aux mêmes conditions que les Belges, excepté la condition de nationalité et la demande préalable. Pour pouvoir voter les non-Belges doivent faire une demande préalable par écrit. Le formulaire d’inscription pour les citoyens de l’Union européenne se trouve ici.
Cependant, si vous avez déjà acquis la qualité d’électeur lors des élections communales précédentes ou lors des élections précédentes pour le Parlement européen, si vous remplissez toujours les conditions d’électorat et qu’en outre vous n’avez pas retiré entretemps votre inscription sur la liste des électeurs, vous ne devez plus faire la demande.

Si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs, vous êtes tenu d’aller voter et pour le Parlement européen vous ne pouvez voter qu’en Belgique.


Comment voter à l’étranger ?


Si vous êtes un Belge majeur établi dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez vous enregistrer comme électeur afin de participer aux élections européennes sur une liste belge. Le vote doit alors se faire par correspondance via le consulat ou l’ambassade à l’étranger auprès du bureau électoral spécial installé au Service public fédéral de l’Intérieur.

Si vous êtes un Belge immatriculé dans les registres de population des postes diplomatiques ou consulaires de carrière belges à l’étranger et que vous réunissez les conditions d’électorat, vous êtes tenu de voter lors des élections du Parlement fédéral. Les postes diplomatiques ou consulaires vous font parvenir les formulaires d’inscription et de procuration que vous devez remplir et remettre à ces postes. Les postes transmettent les formulaires à la commune concernée qui vous intègre dans sa liste électorale..


Est-on obligé de voter ?


La Constitution et le Code électoral stipulent que le suffrage est universel, pur et simple, obligatoire et secret à partir de l’âge de 18 ans. Si vous ne votez pas, vous risquez des poursuites judiciaires.

Cependant, l’absence à l’élection n’est punissable que si vous ne réussissez pas à la justifier devant le juge de paix. Vous devez remettre le justificatif de votre absence à l’élection et votre lettre de convocation au Service des affaires civiles, de préférence avant le jour des élections.

L’obligation de participer au vote ne signifie pas que vous soyez obligé de faire un choix. Vous pouvez aussi voter blanc ou nul.


Comment se passe la convocation ?


Environ deux semaines avant la date des élections chaque électeur reçoit une lettre de convocation. Si vous ne recevez pas de lettre de convocation, vous pouvez le retirer au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à 12 heures. Le cas échéant vous pouvez aussi voter avec votre carte d’identité uniquement.


Quelqu’un d’autre peut-il voter à ma place
?


Dans certaines circonstances exceptionnelles, vous pouvez choisir personnellement une personne de confiance qui exprimera votre vote, à condition que vous disposiez d’un justificatif et que vous ayez rempli et signé un formulaire de procuration.

Le formulaire de procuration peut être téléchargé ici ou il peut être délivré gratuitement par votre administration communale. Le formulaire doit être signé par vous, en tant que mandant, et par votre mandataire.

Vous devez aussi procurer une preuve qui justifie votre absence à l’élection. Diverses situations peuvent la justifier :

Raisons Justificatif requis
Maladie ou infirmité         Certificat médical
Raisons professionnelles ou de service Attestation de l'employeur ou du pouvoir public
Profession de batelier, marchand ambulant ou forain Certificat attestant de la profession 
Privation de liberté     Attestation délivrée par la direction du lieu du séjour
Convictions religieuses Attestation du pouvoir religieux
Motifs d’études Attestation du directeur de l’établissement scolaire 
Séjour temporaire à l’étranger pour des raisons personnelles Attestation de séjour temporaire à l’étranger délivrée par le bourgmestre de la commune. Cette attestation peut se fonder sur une pièce justificative (p.ex. billet d’avion, réservation d’hôtel, attestation de l’agence de voyage, ...). Si vous n’avez pas de pièce justificative, vous devez faire une déclaration sur l’honneur

Le mandataire doit être un autre électeur, ou bien de la commune du mandant ou bien d’une autre commune. Une personne ne peut voter par procuration et donc être mandataire qu’une seule fois. Elle ne peut voter par procuration que lorsqu’elle participe elle-même aux élections en question.

Si vous êtes un citoyen de l’Union européenne qui veut voter par procuration pour le parlement européen, vous avez besoin des formulaires spécifiques de procuration. Vous trouverez le formulaire de procuration ici. Quand vous séjournez à l'étranger pour des raisons personnelles, vous trouverez l'attestation de séjour temporaire ici et la déclaration sur l'honneur ici.


Comment se passe le vote digital
?

Voici le déroulement de la procédure :

  • Donnez votre carte d’identité et votre lettre de convocation au président du bureau de vote.
  • Vous recevrez une carte magnétique qui vous permet d’aller voter dans un isoloir.
  • Insérez la carte dans l’ordinateur selon la direction de la flèche.
  • Suivez les instructions à l’écran.
  • Votez.
  • Confirmez votre vote.
  • Récupérez votre carte magnétique.
  • Prenez votre bulletin de vote
  • Contrôlez le bulletin.
  • Pliez en deux le bulletin avec le texte imprimé vers l’intérieur.
  • Rendez la carte magnétique à un membre du bureau de vote.
  • Allez à l’urne et scannez votre bulletin de vote.
  • Après l’avoir scanné, repliez en deux votre bulletin. Donnez-le à l’assesseur qui le mettra dans l’urne.
  • Vous recevrez alors votre carte d’identité et votre lettre de convocation estampillée.


Sur cette page vous pouvez regarder une vidéo qui vous montre comment se passe le vote digital . Attention: cette vidéo est seulement disponible en néerlandais.

Pour plus de renseignements à propos des élections, téléphonez à la Vlaamse Infolijn (0800 30 201) ou consultez le site web de la Direction des élections du Service public fédéral Intérieur (www.elections.fgov.be) ou le site web que le Gouvernement flamand a dédié aux élections (www.vlaanderenkiest.be).

Après les élections, vous pouvez consulter les résultats des élections au site portail fédéral www.belgium.be ou au site web vlaanderenkiest.be.

Contact
Service des affaires civiles

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

Chef du service des affaires civiles

Karmen Middernacht
( 02 / 783 12 31
7 02 / 783 12 53



Heures d'ouverture

Tous les jours ouvrables: 8h30 - 11h45
Le jeudi soir de 17h30 - 18h45 (excepté le service des étrangers)
Adresses utiles

Pour plus d'information concernant les élections, vous pouvez appelez le Vlaamse Infolijn: 

Posez votre question aux autorités!
Appelez le numéro gratuit 1700 ou consultez le site
www.vlaanderen.be

ou vous pouvez consultez:

 - le site électoral des Service public fédéral Intérieur: www.verkiezingen.fgov.be
Avant les élections, vous pouvez y retrouver toutes les informations sur les élections.

- le "Verkiezingssite" de l'Authorité flamande: www.vlaanderenkiest.be


Après les élections, vous pouvez consultez les résultats sur le site portail fédéral: 
www.belgium.be.

Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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