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Nationalité

Comment la nationalité belge vous est-elle attribuée ?

Quand perd-on la nationalité belge ?

Quand la nationalité belge expire-t-elle ?

Quand peut-on redevenir belge ?

Double nationalité ?


Comment la nationalité belge vous est-elle attibuée ? 



L'attribution de la nationalité belge signifie que la nationalité belge est obtenue sans que le mineur concerné ne doive pour cela poser un acte juridique. Cette attribution n'est possible que si la personne est mineure et encore non emancipée (articles 8 jusqu'à 12 inclus du Code de la Nationalité).

Les mineurs apatrides ou qui risquent de le devenir, peuvent uniquement encore obtenir la nationalité belge si l'apatridie n'est pas causée par les parents ou autres représentants légaux ne respectant pas les engagements de certaines opérations administratives auprès du poste diplomatique du pays de d'origine. Cela ne vaut cependant pas dans le cas où un ou les parents sont des fugitifs reconnus ou qu'ils bénificient d'une protection subsidiaire.  

Cette attribution peut être obtenue sur base de :

  • La nationalité belge d'un des parents et un certain lien avec la Belgique (art. 8 du Code de la Nationalité).
  • La nationalité belge d'un adoptant (art. 9 du Code de la Nationalité).
  • La naissance en Belgique (étrangers sans lien de filiation avec un(e) Belge) ( art. 10, 11 et 11-bis du Code de la Nationalité).
  • Les parents d'enfants mineurs qui deviennent belge (art. 12 du Code de la Nationalité).

 


Quand perd-on la nationalité belge ?


  • Si vous avez au moins 18 ans et acquérez volontairement une nationalité étrangère.
  • Si vous avez au moins 18 ans et renoncez  volontairement à la nationalité belge à condition que vous prouviez que vous avez une autre nationalité ou que vous en obtiendrez une.
  • Si vous êtes un(e) mineur(e) belge non émancipé(e) et que vous êtes adopté par un ou des étrangers à condition que vous obteniez la nationalité des adoptants. Si un des parents ou adoptants reste Belge, la personne maintiendra la nationalité belge.  
  • Si vous êtes né à l'étranger et vous avez conservé votre résidence principale à l'étranger à partir de vos 18 ans jusqu'à vos 28 ans pendant 10 années ininterrompues, vous ne travaillez pas pour le gouvernement belge ou pour une société ou une association belge et vous n'avez pas déclaré avant l'âge de 28 ans vouloir conserver la nationalité belge et n'en devenez pas apatride.  



Quand la nationalité belge expire-t-elle ?


Contrairement à la perte de la nationalité belge, la déchéance est belle et bien une sanction explicite (straf).

Il s'agit d'une mesure prise en cas de fraude (par exemple en concluant un mariage blanc ou en utilisant des faux papiers) ou au cas où l'on ne respecte pas du tout ses engagements en tant citoyen belge.

Une déchéance sur base de fraude est uniquement possible dans les cinq ans suivant l'obtention de la nationalité. Une déchéance peut toujours être poursuivie si vous n'avez pas respecté vos engagements en tant que citoyen belge.  


Quand peut-on redevenir belge ?


Si vous avez perdu la nationalité belge, que vous avez au moins 18 ans, que vous résidez légalement en Belgique et vous y avez eu votre résidence principale pendant minimum un an précédant la déclaration, vous pouvez déposer une déclaration pour le recouvrement de la nationalité belge.
Pour une déchéance de la nationalité belge, la nationalité belge peut uniquement être obtenue à nouveau par naturalisation.

Le recouvrement n'a pas d'effet direct sur la nationalité de l'époux. Les enfants mineurs et non émancipés deviennent automatiquement Belge.

Double nationalité ?


Chaque Etat détermine dans sa propre législation relative à la nationalité qui est resortissant. Il est donc possible d'avoir deux nationalités si vous avez obtenu la nationalité étrangère automatiquement et donc en dehors de votre volonté (exemple: un enfant est Belge par filiation et est né aux Etats-Unis, dont la législation relative à la nationalité détermine que toute personne née aux Etats-Unis est Américain). Dans ce cas-ci, vous pouvez renoncer en tant que majeur à la nationalité belge.

Sur base de l'article 386 de la loi-programme du 27 décembre 2006, les Belges peuvent également volontairement acquérir la nationalité (sans perdre automatiquement la nationalité belge) d'un Etat concerné par la Convention du Conseil de l'Europe (le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Autriche, l'Espagne et le Royaume-Uni).

Une personne ayant deux ou plusieurs nationalités doit néanmoins être traitée en Belgique comme s'il n'en avait qu'une (c.-à.-d. la nationalité du pays dans lequel la personne a sa résidence principale ou les liens les plus étroits).




 

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( 02 / 783 12 31
7 02 / 783 12 53



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( 02/ 783 12 16 



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