Gemeente Wezembeek-Oppem
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Occupation du domaine public

Il se peut que pour des raisons diverses  (travaux de toiture, aménagement du jardin, travaux de façade, etc.), vous deviez occuper une partie de la voie publique, par exemple une partie de la rue, le trottoir, la bande non revêtue entre le trottoir et votre propriété, bref tout ce qui n'appartient pas à votre propriété privée.

Parfois l'occupation de la voie publique nécessite le prêt de panneaux d'interdiction de stationner et/ou d'autre signalisation.

Vous devez toujours obtenir l'autorisation de la police à l'avance. La demande d'autorisation se fait par le service technique.

Ensuite nous procédons aux arrangements pratiques pour votre demande et au paiement au guichet du service technique, en liquide et avant l'occupation de la voie publique. 

Mme Kelly De Vos
( 02 783 12 21
7 02 731 06 72


Pour l'occupation de la voie publique vous êtes tenu de payer une taxe à la commune. Celle-ci est déterminée comme suit:

Si vous placez un conteneur sur le domaine public vous payez 11 EUR par jour avec un minimum de 22 EUR. Pour le placement d'échafaudages, tours et grues au-dessus du domaine public vous payez 22 EUR par jour et 11 EUR par jour supplémentaire.

Si vous occupez un certain nombre de m²  pour effectuer vos travaux, il s'agit d'un chantier. Par exemple une zone de sécurité pour les piétons ou un espace pour le placement de vos matériaux. Dans ce cas vous payez 1 EUR par m² par jour avec un minimum de 22 EUR. .

Notre surveillant de chantier passera avant et après les travaux pour contrôler la sécurité, l'état du domaine public et le délai que vous nous avez indiqué.

Si vous endommagez le domaine public pendant les travaux vous êtes tenu de le remettre en état.

Attention, pour l'occupation de la voie publique vous avez besoin d'une autorisation de la police!



Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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