Gemeente Wezembeek-Oppem
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Réservoirs à mazout

Déclaration


Un réservoir à gazole ou mazout de 5.000 à 20.000 litres, appartenant à une habitation, relève de la classe 3 et doit être déclaré conformément aux dispositions du Vlarem I auprès du collège des bourgmestre et échevins.
Le gazole et le mazout peuvent polluer gravement le sol et les eaux souterraines. Une fuite dans le réservoir peut même menacer l'approvisionnement en eau des ménages et des entreprises.


Réservoir existant


Par réservoir existant il faut entendre:
 
  • un réservoir d'une capacité inférieure à 5.000 litres, qui a été rempli pour la première fois avant le 1er août 1995;
  • un réservoir d'une capacité entre 5.000 et 20.000 litres (capacité totale), si la déclaration en tant qu'établissement de classe 3 a été faite auprès du collège des bourgmestre et échevins avant le 1er juillet 1993 ou si le réservoir a été rempli pour la première fois avant le 1er août 1995.

 

Prescriptions de construction et d'installation


Un réservoir existant ne doit pas répondre aux conditions de construction et d'installation applicables aux nouveaux réservoirs, mais bien aux dispositions de transition.
Selon le type (enfoui ou aérien) et le matériau du nouveau réservoir, différentes prescriptions de construction et d'installation sont d'application. Ce qu'il faut surtout retenir est que le placement d'un nouveau réservoir doit se faire sous surveillance d'un technicien agréé qui fournit une attestation indiquant que le réservoir a été placé conformément aux prescriptions.

Système d'avertissement ou de sécurité


La cause principale de pollution est le débordement du réservoir. Il est donc impératif que le réservoir soit  équipé d'un système d'avertissement ou de sécurité. Un système d'avertissement indique quand le réservoir est rempli à 95 %. Un système de sécurité arrête automatiquement l'approvisionnement en mazout quand le réservoir est rempli à  98 %. La date limite pour équiper un réservoir existant d'un de ces deux systèmes était le 1er août 2000 pour les réservoirs de moins de 5.000 litres et le 1er août 2001 pour les réservoirs de 5.000 à 20.000 litres.

1. Système de détection de fuites


Un système de détection de fuites est un dispositif installé sur le réservoir qui permet de détecter une fuite dans un stade précoce. Un tel système n'est pas obligatoire pour les réservoirs de moins de 5.000 litres et pour les réservoirs aériens de 5.000 à 20.000 litres. Cependant, l'installation est obligatoire pour les réservoirs enfouis d'une capacité entre 5.000 et 20.000 litres, sauf pour les réservoirs en matière synthétique ou en acier inoxydable de 5.000 à 10.000 litres qui ne sont pas situés en zone de protection ou de captage d'eau. Le 1er août 2001 était la date limite pour équiper les réservoirs enfouis existants d'une capacité entre 5.000 et 20.000 litres de ce système. 

2. Protection cathodique


Cette protection permet de protéger un réservoir en métal contre la corrosion. Une telle protection n'est obligatoire que pour des réservoirs enfouis en métal de capacité égale ou supérieure à 10.000 litres, dans les cas bien définis. La nécessité pour une protection cathodique est déterminée après vérification de la corrosivité du sol par un expert environnemental agréé en corrosion du sol. Le 1er août 2001 était la date limite pour équiper les réservoirs existants de cette protection. Cependant, tous les réservoirs d'une capacité inférieure à 10.000 litres sont exempts de cette obligation.

3. Encuvement


Les réservoirs aériens en métal doivent être placés dans un encuvement qui sert à contenir le gazole ou le mazout en cas de fuite. Pour les réservoirs aériens en métal à double paroi de 5.000 à  20.000 litres équipés d'un système de détection de fuites un encuvement n'est pas nécessaire. Les réservoirs existants de 5.000 à 20.000 litres soumis à cette obligation doivent être équipés d'un encuvement depuis le 1er janvier 2003. Les réservoirs existants d'une capacité inférieure à 5.000 litres sont exempts de cette obligation.

Contrôles périodiques par un tecnicien agréé 


La fin de l'hiver est l'occasion idéale pour contrôler les installations de chauffage et vous en assurer que tout est en ordre. Pour réduire les frais, les réparations et la consommation faites contrôler votre installation à temps et n'attendez pas jusqu'à ce qu'un problème se produise. Mieux vaut prévenir que guérir.
Le contrôle doit être effectué par un technicien agréé. Ceux-ci sont en possession d'une attestation d'agrément avec un numéro d'agréation strictement personnel, composé des lettres "SV" suivis de 5 chiffres. Demandez au technicien de montrer son attestation avant d'effectuer le contrôle. Vous pouvez vous procurer de la liste reprenant les techniciens agréés auprès du service de l'environnement à la maison communale.

1. Contrôles



Nouveaux réservoirs

  • Réservoirs de moins de 5.000 litres:

Les réservoirs en métal dont les parois extérieurs ne peuvent pas être inspectés visuellement doivent être soumis à un premier contrôle périodique dans les 6 ans après leur installation. Après ce premier contrôle, le réservoir doit être contrôlé par un technicien agréé tous les 3 ans. 
Les réservoirs en matière synthétique, dont les parois extérieures ne peuvent pas être inspectées visuellement, doivent être soumis à un premier contrôle périodique dans les 8 ans après leur installation. Après ce premier contrôle, le réservoir doit être contrôlé par un technicien agréé tous les 4 ans.
Les réservoirs dont toutes les parois extérieures peuvent être inspectées visuellement doivent subir un premier contrôle périodique dans les 10 ans après leur installation. Après ce premier contrôle, le réservoir doit être contrôlé par un technicien agréé tous les 5 ans.

  • Réservoirs de 5.000 à 20.000 litres :

Les réservoirs enfouis, situés en zone protégée ou de captage d'eau, doivent subir un contrôle limité annuel. Pour savoir si votre réservoir se trouve dans une telle zone, contactez le service de l'environnement de la commune ou votre compagnie de distribution d'eau. Les réservoirs, sauf ceux en matière synthétique, doivent en plus subir un contrôle général incluant un test d'étanchéité tous les 10 ans.
Les réservoirs enfouis qui ne se situent pas en zone protégée ou de captage d'eau doivent subir un contrôle limité tous les 2 ans. Les réservoirs, sauf ceux en matière synthétique, doivent en plus subir un contrôle général incluant un test d'étanchéité tous les 15 ans.
Les réservoirs aériens doivent être soumis à un contrôle limité tous les 3 ans.

Réservoirs existants

  • Réservoirs de moins de 5.000 litres:

Les réservoirs en métal dont les parois extérieures ne peuvent pas être inspectées visuellement devaient être soumis à un premier contrôle périodique avant le 1er août 2002. Après ce premier contrôle, le réservoir doit subir un contrôle périodique tous les 3 ans. Les réservoirs en matière synthétique dont les parois extérieures ne peuvent pas être inspectées visuellement devaient être soumis à un premier contrôle périodique avant le 1er août 2002. Après ce premier contrôle, le réservoir doit subir un contrôle périodique tous les 4 ans. Les réservoirs dont toutes les parois extérieures peuvent être inspectées visuellement devaient être soumis à un premier contrôle périodique avant le 1er août 2003.

  • Réservoirs de 5.000 à 20.000 litres :

Les réservoirs enfouis, situés en zone protégée ou de captage d'eau, devaient subir un premier contrôle général et, si applicable, un test de corrosivité avant le 1er août 2002. Pour savoir si votre réservoir se trouve dans une telle zone, contactez le service de l'environnement de la commune ou votre compagnie de distribution d'eau. Après le premier contrôle un contrôle limité doit être effectué annuellement et un contrôle général tous les 10 ans. Les réservoirs en matière synthétique armée thermodurcissable sont exempts du contrôle général. 
Les réservoirs enfouis qui ne se situent pas en zone protégée ou de captage d'eau devaient être soumis à un premier contrôle général et, si applicable, à un test de corrosivité avant le 1er août 2002. Après le premier contrôle un contrôle limité doit être effectué tous les 2 ans et un contrôle général tous les 15 ans. Les réservoirs en matière synthétique armée thermodurcissable sont exempts du contrôle général. 
Les réservoirs aériens situés en zone protégée ou de captage d'eau devaient être soumis à un premier contrôle général avant le 1er août 2003. Après le premier contrôle un contrôle limité doit être effectué tous les 3 ans.
Les réservoirs aériens qui ne se situent pas en zone protégée ou de captage d'eau devaient être soumis à un premier contrôle général avant le 1er août 2003. Après le premier contrôle un contrôle limité doit être effectué tous les 3 ans.


2. Résultat du contrôle (périodique)

 

Après contrôle, le technicien agréé pose une plaquette verte ou rouge ineffaçable sur le réservoir. Une plaquette verte signifie que le réservoir est en règle. Une plaquette rouge signifie que le réservoir ne peut plus être rempli et que l'exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires, en accord avec le rapport rédigé par le technicien agréé, afin de mettre l'installation en conformité. Un nouveau contrôle doit être effectué et l'installation doit être marquée d'une plaquette verte avant tout nouveau remplissage du réservoir. Une plaquette orange est prévue pour les réservoirs entre 5.000 et 20.000 litres. Ces réservoirs peuvent encore être remplis pendant une période de 6 mois au maximum. Ce délai est destiné à la mise en conformité de l'installation.


3. Que faire si vous avez reçu une plaquette rouge et votre réservoir ne peut plus être réparé ?

Lors d'une mise hors service définitive, le réservoir doit être vidé et enlevé. S'il est impossible d'enlever le réservoir il peut être rempli avec du sable, de la mousse ou un autre matériau inerte, sous supervision d'un expert qui veille à ce que le décret relatif aux déchets et au sol soit respecté.

 

Contact
Service de l'environnement

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem


Heures d'ouverture 

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45

Collaborateurs

Bart Fillé    
Fonctionnaire de l'environnement
( 02 783 12 66


Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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