Gemeente Wezembeek-Oppem
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Conditions environnementales

Si votre dossier abouti à une autorisation, votre document d'autorisation apportera un tas de conditions. La plupart font référence aux articles du Vlarem II.


Conditions environnementales générales


Les conditions venant du chapitre 4 du Vlarem sont toujours imposées à toutes les installations classées. Ces conditions sont générales et, en fait, très évidentes. Il s'agit surtout de normes concernant la sécurité et la salubrité. Par exemple : les déchets industriels doivent être évacués régulièrement.  


Conditions environnementales sectorielles


Vous retrouvez les conditions sectorielles dans le chapitre 5 du Vlarem II, reliées aux rubriques autorisées. Il s'agit d'un chapitre très vaste, mais pas tous les articles ne s'appliquent sur toutes les entreprises.
Par exemple, si vous stockez des substances dangereuses, vous devez demander la rubrique commançant par "17.". Les conditions environnementales qui concernent cette activité-là peuvent être retrouvées dans le chapitre 5.17 du Vlarem II.


Conditions environnementales particulières

 
L'instance qui remet l'autorisation peut poser des conditions à des entreprises individuelles. Ces conditions sont souvent "faites sur mesure" et toujours en fonction de la situation locale. Le collège peut, par exemple, réclamer une étude acoustique, adapter les normes de rejet, etc.
L'instance qui remet l'autorisation à une très grande liberté pour, de cette façon, réduire la nuisance attendue pour les riverains et l'environnement. Il peut souligner d'avantage les normes de Vlarem, mais jamais les affaiblir. Une société doit donc respecter au minimum les normes du Vlarem.


Conditions environnementales intégrales

 
Depuis peu, des conditions environnementales intégrales sont imposées dans certains secteurs. Pour l'instant, ces conditions sont uniquement possible pour "les installations standard de classe 3" et uniquement pour des garages et des carrossiers, ou encore des entreprises de travail de bois.
Pour savoir si votre installation standard relève de cette règlemetation, vous devez contrôler dans la liste de classification et via la rubrique 15.5 ou 19.8 si la totalité de l'établissement est couverte.

Contact
Service de l'environnement

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem


Heures d'ouverture 

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45

Collaborateurs

Bart Fillé    
Fonctionnaire de l'environnement
( 02 783 12 66


Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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