Gemeente Wezembeek-Oppem
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Taxes de dossier


A Wezembeek-Oppem, les taxes de dossier suivantes sont d’application pour les demandes d’un permis d’environnement :

Tax régionale

Taxe communale

Taxe régionale


Avant d’introduire le dossier, vous devez d’abord avoir acquitté la taxe régionale. La preuve du payement constitue une importante pièce du dossier. Cette taxe aboutira sur le fonds MINA, le "Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur" (fonds pour la prévention et l’assainissement en matière d’environnement et de la nature).

Vous libellez votre virement à l’adresse suivante :

Departement L.N.E. – Ontvangsten
Koning Albert II-laan 20 bus 8
1000 Brussel
IBAN : BE04 3751 1109 9031 (375-1110990-31)
BIC : BBRUBEBB
Communication : “Dossiertaks Vlarem”

Montant pour la demande :

  • Classe 2 61,97 EUR
  • Classe 1 123,95 EUR
  • Classe 1 avec MER et/ou OVR 247,89 EUR


Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concernant votre demande, vous avez le droit d’aller en appel, mais il vous faudra alors payer une taxe de dossier

Montant pour l'appel:

  • Contre une demande en classe 2                         123,95 EUR
  • Contre une demande en classe 1                         247,89 EUR
  • Contre une demande en classe 1 + MER/OVR  495,79 EUR
  • Introduit par un tiers                                                  6,20 EUR

Taxe communale

  • Classe 1
    • nouvelle construction     2.250 EUR
    • renouvellement                 1.750 EUR
    • prolongation (non échu) 1.125 EUR
    • seulement enquête publique  250 EUR
    • supplément MER                 + 250 EUR
    • supplément OVR                  +250 EUR
    • supplément MER+OVR      + 400 EUR
    • OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij - Société publique des déchets de la région flamande) – Projet approuvé pour l’assainissement du sol : 0,00 EUR
  • Classe 2
    • nouvelle construction     500 EUR
    • renouvellement                 375 EUR
    • prolongation (non échu) 250 EUR
    • OVAM – Projet approuvé pour l’assainissement du sol : 0,00 EUR
  • Réduction de la taxe de base pour
    • Constructions temporaires -90% du montant de base
    • Constructions particulières -90% du montant de base
    • Modification liste affectation -80% du montant de base
    • Réduction proportionnelle selon la superficie, lorsque la construction ne se trouve que partiellement sur le territoire.
    • wanneer de inrichting slechts deels op het grondgebied ligt.
  • Adaptations aux permis à la demande de l’exploitant
    • modification des conditions   250 EUR
    • modifications par prise d'acte 250 EUR
    Contact
    Service de l'environnement

    Rue Louis Marcelis 134
    1970 Wezembeek-Oppem


    Heures d'ouverture 

    Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45

    Collaborateurs

    Bart Fillé    
    Fonctionnaire de l'environnement
    ( 02 783 12 66


    Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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