Gemeente Wezembeek-Oppem
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Délai d'autorisation

Délai d'autorisation et refus tacite


Quand le gouvernement ne sais pas prendre de décision dans les 90 jours civils prévus, il peut prolonger d'une fois la période de décision de maximum 45 jours civils si la prolongation est bien justifiée. Si aucune décision n'a été prise lors de cette période, cela aboutira à un refus tacite. En tant qu'exploitant, il est bien entendu possible d'aller en appel.

L'autorisation occasionnelle


Pour certaines installations, par exemple une installation de brise-béton sur un grand chantier, il peut être utile de demander une autorisation occasionnelle car cette procédure est nettement plus simple. La demande doit être introduite auprès du collège des bourgemestre et échevins. La période de décision compte maximum 60 jours, qui peut être prolongée de maximum 30 jours.  
Une autorisation occasionnelle ne peut pas être demandée pour toutes les rubriques. C'est uniquement possible si un "T" est mentionné dans la quantrième colonne de la liste de classification. Une autorisation occasionnelle peut être délivrée pour une période de maximum 12 mois, s'il s'agit d'une installation appartenant à un chantier. Dans tout les autres cas, le délai maximum est de trois mois.
Il ne peut être prolongé qu'une fois et avec la période tolérée initiale au maximum .

Autorisation d'essai


Si, dans un dossier de requête, le gouvernement a des doutes concernant les conditions a imposer ou si aucune autorisation urbanistique n'est requise, une autorisation à l'essai peut être délivrée. La période d'essai compte minimum six mois et maximum deux ans. Le gouvernement rouvre automatiquement le dossier à la fin de la période d'essai avec une nouvelle enquête publique, ce qui aboutira à une décision définitive. Un refus ou une autorisation peut en découler pour le reste de la période de maximum 20 ans.

Autorisation


Normalement, une autorisation est accordée pour le plus long délai de 20 ans, sauf si l'exploitant demande un autre délai ou s'il s'agit d'un changement (extension ou addition) de l'autorisation. Dans ces cas-là, la nouvelle autorisation est limitée jusqu'à la date d'échéance de l'autorisation de base.

Contact
Service de l'environnement

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem


Heures d'ouverture 

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45

Collaborateurs

Bart Fillé    
Fonctionnaire de l'environnement
( 02 783 12 66


Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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