Gemeente Wezembeek-Oppem
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Historique


Le fait de légiférer sur les aménagements représentant un obstacle ou un risque pour l’homme et l’environnement n’est pas un phénomène nouveau. Cette page vous donne un bref aperçu des précurseurs de l’actuel VLAREM, le Règlement flamand relatif au permis d’environnement (Vlaams Reglement betreffende de Milieuvergunning).

Le Moyen-Age



Les tout premiers règlements en matière d’environnement datent de l’époque de la croissance urbaine. Ces règlements étaient imposés principalement pour lutter contre les dangers d’incendie et prolifération des animaux nuisibles. Chaque ville possédait dès lors ses propres lois et réglementations.

Les temps modernes


La révolution industrielle transforma les centres urbains en de véritables zones industrielles. Des petites manufactures se transformaient en de vraies usines et par manque de connaissance et de règles, elles provoquaient beaucoup de nuisances. A Londres, le brouillard et la fumée (smog) avait une mauvaise réputation ; durant les périodes de smog hivernal entre 1870 et 1955, de nombreuses dizaines de milliers de Londoniens sont morts prématurément. Mais, plus près de chez nous, l’industrie provoquait également des victimes. En décembre 1930, le smog à Liège provoqua la mort de milliers de personnes. Le rapport d’enquête “Firket” datant de 1933 et relatif à cette catastrophe, démontra, pour la première fois, le lien direct existant entre smog hivernal et décès.

Ce rapport mena à une législation "moderne" orientée vers la protection de l’environnement contre les conséquences néfastes des industries polluantes.

Une première réglementation

 

Les premiers règlements virent le jour par arrêté impérial du 15 octobre 1810 sur les installations dégageant une odeur insalubre et incommode.
Cela dura ensuite plus de ¾ de siècle avant que ne soient jetées les nouvelles bases d’un système de permis, par la loi du 5 mai 1888 relative au contrôle des installations dangereuses, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les engins et les chaudières à vapeur. Ce sont là les données les plus anciennes que nous retrouvons encore dans les archives communales.
Le service de l’environnement est occupé à digitaliser toutes ces informations et à les traiter dans une banque de données géographiques. Ces permis contiennent des indications sur les installations disparues depuis longtemps et dont personne ne se souvient, mais dont les conséquences existent encore aujourd’hui sous la forme d’assainissement des terrains.
L’arrêté royal du 10 août 1933 concernant la politique en matière d’installations considérées comme dangereuses, insalubres ou incommodes, prévoit un classement de telles installations. Le texte donnait également toujours la raison du classement de l’activité dans cette liste. Toute personne voulant développer une telle activité doit, depuis lors, suivre une procédure d’autorisation, avant de commencer à exercer l’activité en question. Un contrôle est également prévu durant l’exercice de l’activité. La liste des installations dangereuses, insalubres et incommodes a été régulièrement adaptée et complétée.

Le RGPT


C’est par l’arrêté du Régent du 11 février 1946 que furent établis les titres I et II du Règlement général sur la protection du Travail (RGPT), modifié ultérieurement. Le RGPT rassembla en un seul code différentes lois et arrêtés royaux en matière de sécurité du travail, hygiène du travail et protection de l’environnement.
Le titre I prévoyait un classement et une obligation de permis des installations jugées dangereuses, insalubres et incommodes, à l’exception des mines, creusements en sous-sol, carrières et des usines et entrepôts d’explosifs.
Ces exceptions étaient régies par des réglementations spécifiques. Les dispositions du RGPT ont été régulièrement modifiées et adaptées. Depuis son entrée en vigueur, environ 250 modifications ont été introduites.
Le RGPT a donné naissance, au début des années 80, à une réglementation particulière sur les installations électriques (RGIE). Tant le RGPT que le RGIE restent partiellement d’application jusqu’à ce jour.

Régionalisation



La loi spéciale du 8 août 1980 relative à la réforme des Institutions transfère la gestion de l’environnement aux régions (la région flamande, la région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale). Les régions sont conséquemment compétentes pour mener leur propre politique en matière d’installations incommodes. Durant les années 80, le règlement général existant sur la protection du travail a été en grande partie maintenu dans la région flamande. Une nouvelle politique en matière d’installations incommodes a été inaugurée par le décret du 28 juin 1985 relatif au permis d’environnement, qui, dans la foulée, abolit la loi du 5 mai 1888.

Vlarem



Ce nouveau permis d’environnement est entré en vigueur le 1 septembre 1991 par la publication du premier arrêté d’exécution : l’arrêté du gouvernement flamand du 6 février 1991 établissant le Règlement flamand en matière de permis d’environnement (titre I du VLAREM).
Cet arrêté réglemente, entre autres, les diverses procédures et la répartition des compétences en cette matière. L’annexe 1 de cet arrêté contient une liste des installations et des activités classées comme incommodes.
Un arrêté suivant, l’arrêté du gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les conditions générales sectorielles en matière d’hygiène ( titre II du VLAREM) rassembla, entre autres, les conditions d’environnement sous lesquelles une installation peut être exploitée.

Le permis d’environnement du VLAREM intègre plusieurs autres systèmes de permis antérieurs :

  • Le permis RGPT (permis d’exploitation)
  • Le permis d’évacuation (fixé par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution)
  • L’organisation de concours, de tests et d’exercices
  • Le permis en matière de déchets
  • Le permis d’exploitation des eaux souterraines


Le permis d’urbanisme n’a pas été intégré au permis d’environnement mais y est associé.

Contact
Service de l'environnement

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem


Heures d'ouverture 

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h45

Collaborateurs

Bart Fillé    
Fonctionnaire de l'environnement
( 02 783 12 66


Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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