Gemeente Wezembeek-Oppem
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Primes : Eaux

Citerne d’eaux de pluie et/ou installation d’un système d'infiltration



Si vous construisez une citerne d’eaux de pluie ou une installation d’infiltration, vous pouvez bénéficier d’une prime de la commune.


Conditions de demande

La citerne d’eaux de pluie et l’installation d’infiltration doivent satisfaire aux directives contenues dans "Krachtlijnen voor een geïntegreerd rioleringsbeleid in Vlaanderen" (Lignes de force pour une politique de réseau d’égouts intégrée en Flandre), plus précisément le "code de bonne pratique pour citernes d'eaux de pluie et installations d'infiltration".


Conditions de demande

Formulaire de demande citernes d'eaux de pluie et installations d'infiltration

Attention! La facture doit être jointe au formulaire de demande.


Montant de la prime

La prime pour les citernes d’eaux de pluie s’élève à 0,05 EUR par litre de contenu d’eau, avec un maximum de 500 EUR. Pour chaque raccordement à la citerne d’eaux de pluie, en plus des raccordements obligatoires, un subside d’un montant de 10 EUR est octroyé, avec un maximum de 50 EUR. La prime pour une installation d’infiltration s’élève à 2,5 EUR par m² raccordé à une surface dure, avec un maximum de 500 EUR.

Code de bonne pratique pour citernes d’eaux de pluie et installations d’infiltration.


Citerne d’eaux de pluie

  • La demande de prime doit être introduite au moins 1 mois avant les travaux;
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur enregistré.


La citerne d’eaux de pluie doit satisfaire aux codes de bonne pratique suivants :

  • Le trop-plein de la citerne d'eaux de pluie peut être raccordé :
    • Aux eaux de surface;
    • À l'installation d’infiltration;
    • A l'evacuation des eaux de pluie des égouts;
    • A l'évacuation mixte des eaux de pluie et des eaux ménagères si les exemples ci-dessus ne sont pas possibles techniquement.

Parmi les combinaisons suivantes de points de vidange (drainage), quelles sont celles qui conviennent?

    • Machine à laver
    • Machine à laver et au moins un point de vidange (drainage) pour l’arrosage du jardin
    • Toilettes
    • Toilettes et au moins un point de vidange (drainage) pour l’arrosage du jardin
    • Machine à laver, et toilettes
    • Machine à laver, toilettes et au moins un point de vidange (drainage) pour l’arrosage du jardin

 

  • Il ne peut pas y avoir de liaison directe entre le réseau d’eau potable et le réseau d’eaux de pluie. Votre compagnie de distribution d’eau potable ne permet pas qu’il y ait une possibilité de liaison entre les deux réseaux d’eaux. D'où la raison de cette exigence.


Pour vérifier si la citerne d’eaux de pluie répond à la superficie de la toiture à laquelle elle est reliée, vous devez consulter le tableau ci-dessous.

Quelle est la superficie horizontale de la toiture reliée à la citerne d’eaux de pluie ? Quel est la contenance de la citerne d’eaux de pluie?
max. 60.00 m²  min. 3000.00 litres 
max. 80.00 m²   min. 4000.00 liter 
max. 100.00 m²   min. 5000.00 litres 
max. 120.00 m²   min. 6000.00 litres 
max. 140.00 m²   min. 7000.00 litres 
max. 160.00 m²   min. 8000.00 litres 
max. 180.00 m²   min. 9000.00 litres 
max. 200.00 m²   min. 10000.00 litres

 

Installation d’infiltration

La demande de prime doit être introduite au moins 1 mois avant les travaux.

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur enregistré.

La superficie du toit ou de la surface dure reliée à l’installation d’infiltration doit être de minimum 50 m².

Le débit d’évacuation de l’installation d’infiltration dépend du volume tampon selon le tableau ci-dessous. 


Quel est le débit d’évacuation de l’installation d’infiltration ? Quel est le volume tampon ?
min. 10.00 l/s/ha  min. 100.00 m³/ha 
min. 5.00 l/s/ha  min. 150.00 m³/ha 
min. 2.00 l/s/ha  min. 200.00 m³/ha 
min. 1.00 l/s/ha  min. 275.00 m³/ha 

Contact


rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

(  02 783 12 11
7 02 731 06 72

Avez-vous une question, une remarque ou une plainte?

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Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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