Gemeente Wezembeek-Oppem
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Primes prévention des déchets

Pour planter ou entretenir du vert, ou encore pour diminuer la montagne de déchets, vous pouvez obtenir auprès de la commune des primes pour les achats suivants : 

  • broyeur
  • tondeuse mulcheuse avec le label 2000/14/CE
  • gazon à croissance lente

 

Conditions de demande


Pour pouvoir prétendre au subside, les outils (broyeur et tondeuse mulcheuse) doivent satisfaire aux critères suivants :

  • achat après le 1er janvier 2005
  • l’outil porte le label CE


Pour les tondeuses mulcheuses s’ajoutent les conditions spécifiques suivantes:
outils de catégorie A doivent satisfaire aux valeurs limites spécifiées à l’article 12 de la directive européenne  2000/14/CE

Pour les broyeurs, s’ajoutent les conditions spécifiques suivantes:

  • le diamètre minimum du bois à broyer s’élève à 30mm
  • les outils ont un maximum de niveau sonore de 93 

 

Conditions d’octroi


Pour broyeurs, tondeuses mulcheuses et gazon à croissance lente : 

La demande d’octroi du subside au moyen du formulaire de demande délivré par la commune ou du formulaire mis à votre disposition par Interza.

Le formulaire de demande peut être obtenu auprès du service de l'environnement de la commune ou auprès de l’intercommunale Interza.

Le formulaire est introduit en deux exemplaires auprès du service de l'environnement de la commune ou auprès de l’intercommunale Interza.

Un exemplaire du formulaire de demande introduit auprès du conseil communal est transmis à l’intercommunale Interza, dans les 10 jours ouvrables.

Un exemplaire du formulaire de demande introduit auprès de Interza est transmis au conseil communal, dans les 10 jours ouvrables.

Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande :

  • la facture d’achat de l’outil. S’il s’agit d’une demande de subside pour du gazon à croissance lente, un ticket de caisse détaillé suffit;
  • une copie des éléments du mode d’emploi de l’appareil acheté, comme preuve que l’appareil satisfait aux exigences techniques comme elles sont spécifiées dans les conditions de demande;
  • une copie de la carte d’identité;
  • le cas échéant, une copie signée de la convention d’achat collectif. 

 

Montant de la prime


Tondeuses mulcheuses 

  • Pour les tondeuses mulcheuses “catégorie A”: 25% du prix d’achat hors TVA, avec un maximum de 75 EUR par outil;
  • Pour les tondeuses mulcheuses “catégorie B”: 25% du prix d’achat hors TVA, avec un maximum de 50 EUR par outil.

 
Le montant payé par la commune peut être cumulé avec celui d’autres autorités ou organismes. En aucun cas, le total du montant des subsides cumulés ne peut dépasser le prix d’achat réel.


Broyeurs

25% du prix d’achat hors TVA avec un maximum de 150 EUR par outil.


Gazon à croissance lente

20% du prix d’achat hors TVA, avec un maximum de 100 EUR par dossier de demande. 

Contact


rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

(  02 783 12 11
7 02 731 06 72

Avez-vous une question, une remarque ou une plainte?

Heures d'ouverture

Données de contact
des services communaux
 
Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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