Gemeente Wezembeek-Oppem
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Evènements sur la voie publique ou le domaine public

Pour organiser un évènement sur la voie publique ou le domaine public, vous avez besoin d’une autorisation préalable et écrite de la part du Collège des bourgmestre et échevins. Vous devez dès lors introduire une demande écrite au Collège des bourgmestre et échevins.


Généralités


Tarif


 

Généralités


 


 

Qu’entend-t-on par “évènement ?

 

  • fêtes de quartier, apéritifs de rues et barbecues
  • activités sportives, artistiques et humanitaires
  • braderies 
  • marchés aux puces 
  • courses cyclistes
  • organisation de feux d’artifice
  • placement d’infrastructures ( podium, terrasses provisoires)
  • collectes pour une bonne oeuvre
  • poses de fléchages provisoires ( ex. promenade organisée)
  • l’utilisation d’une installation sonore sur ou le long de la voie publique ou le domaine public


Comment devez-vous introduire votre demande d’autorisation ?


En adressant  une demande écrite au Collège des bourgmestre et échevins, dans laquelle vous donnez le plus d’informations possibles sur l’événement concerné.
  
 
Pour recevoir l’autorisation, il est nécessaire d’introduire la demande six semaines avant la date de l’événement en question s’il s’agit d’un évènement mineur, minimum trois mois avant la date de l’évènement s’il s’agit d’un évènement de grande importance et minimum 4 mois s’il s’agit d’une course cycliste.

Que doit contenir la demande ?

 

  • nom, adresse, téléphone et numéro de fax de ou des organisateur(s) responsable(s)
  • l’objet de l’évènement, avec la description de son contenu et l’indication de toutes les activités connexes, toutes les infrastructures (tentes, baraques, podiums, installations, tables, chaises, utilisation de feux,… accompagnée éventuellement d’un croquis) et, au besoin, la période de mise en place et de démantèlement. 
  • Description précise de la localisation désirée (éventuellement en y ajoutant un croquis)
  • Date et heures durant lesquelles a lieu l’évènement
  • Le but de l’évènement
  • La mention des mesures de sécurité qui seront prises par les organisateurs et, le cas échéant, les assurances souscrites à cet effet


Tarif

Certaines prestations sont facturées, parmi lesquelles le prêt de barrières "Nadar", le placement de panneaux de signalisation routière et, le cas échéant, des prestations spécifiques accomplies par le personnel communal.

Légalement et pour des considérations d’ordre sécuritaire, il est très souvent exigé de prévoir ce matériel.

Remarque : Il est préférable que vous nettoyiez  vous-même la voie publique/ domaine public et/ou leurs environs, immédiatement après l’évènement, afin que les lieux soient laissés dans leur état d’origine. Vous éviterez ainsi que le Conseil Communal facture les frais de nettoyage aux organisateurs .

Secrétairie
Ann Pasteels

Secrétairie

Administration communale de Wezembeek-Oppem

Rue Louis Marcelis 134
1970 Wezembeek-Oppem

( 02/783 12 14
7 02/731 06 72

 
Wezembeek-Oppem 2009 Rue Louis Marcelis 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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