Gemeente Wezembeek-Oppem
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Déclarations relatives aux bâtiments

Qu'est-ce qu'une déclaration ?


Qui veut effectuer de petits travaux d’entretien de sa maison, peut le faire plus vite et avec moins d’obligations administratives depuis le 1er décembre 2010.

Pour un certain nombre de travaux, l’obligation d’obtention d’une autorisation urbanistique a été remplacée par la déclaration. Il s’agit par exemple :

  • de l’ouverture d’une façade pour le placement de grandes baies vitrées (pas en façade)
  • des travaux de transformation à l’intérieur impliquant des travaux de stabilité
  • de la construction de bâtiments annexes, complémentaires à l’habitation, dont la superficie ne dépasse pas 40m2 par parcelle
  • de l’habitat accompagné

Votre projet doit satisfaire à un certain nombre de conditions afin d’entrer en ligne de compte pour une déclaration. Si vous envisagez d’effectuer des travaux, il est fortement conseillé de se renseigner auprès du service d’urbanisme.

Ai-je besoin d'un architecte ?


Cela dépend du genre de travaux que vous souhaitez réaliser. Vous êtes tenu de recourir à un architecte dès que les travaux modifient la stabilité du bâtiment ou qu’ils engendrent la solution d’un problème de construction.

Comment puis-je faire une déclaration ?


Il faut déclarer les travaux au service d’urbanisme communal en complétant ce formulaire. Vingt jours après la déclaration, vous pouvez commencer les travaux. La prise d’acte par le collège du dossier vous parviendra par la poste.

Combien de temps ma déclaration est-elle valable ?


Les actes déclarés ne peuvent plus être commencés lorsqu'une période de deux ans s'est écoulée depuis la date de la déclaration.

Quels sont les frais?


Suite à la décision du conseil communal du 31 mars 2014 vous êtes tenu de payer une taxe lors de l'introduction de votre déclaration. La taxe est de 25 €.

Contact
Dienst stedenbouw en ruimtelijke ordening

Louis Marcelisstraat 134
1970 Wezembeek-Oppem

Het loket bevindt zich achteraan de parking naast het gemeentehuis links.

Openingstijden

maandag, woensdag en donderdag van 8.30u tot 11.45u

Medewerkers

Stedenbouwkundig ambtenaar
Annemie Troosters
( 02 783 12 18


Huisvestingsambtenaar
Eli Geyzels
( 02 783 12 32


Administratief medewerkster
Marlou Abspoel
(  02 783 12 43


Administratief medewerkster
Martine Merckx
(  02 783 12 35



Wezembeek-Oppem 2009 Louis Marcelisstraat 134 - 1970 Wezembeek-Oppem - Tel: 02 783 12 11 - Fax: 02 731 06 72
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