La Flandre et Bruxelles accueillent des personnes originaires des quatre coins du monde. Le gouvernement flamand estime qu'il est important que ces nouveaux citoyens puissent participer pleinement à la société et propose donc un programme d'intégration.
Conditions
L'intégration civique est destinée aux nouveaux arrivants âgés de 18 ans et plus qui viennent s’établir en Flandre ou à Bruxelles en séjour légal. Les Belges qui ne sont pas nés en Belgique et dont au moins un des parents n'est pas né en Belgique font également partie du groupe cible de l'intégration. (Les demandeurs de protection internationale, à l'exception des demandeurs de protection internationale mineurs non accompagnés, ne font pas partie du groupe cible de l'intégration).
Toutes les personnes faisant partie du groupe cible de l'intégration civique ont droit à un parcours d'intégration.
Intégrants soumis à l’obligation d’intégration civique
Certains intégrants sont tenus de suivre un parcours d’intégration. Il s'agit notamment des nouveaux arrivants (par exemple, les réfugiés statutaires, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les personnes en réunification familiale, les intégrants qui sont ministres d’un culte, ...).
Certaines de ces personnes sont exemptées de l'obligation d'intégration. Il s'agit, par exemple, des citoyens de l'UE, des personnes qui sont durablement incapables de suivre le programme d'intégration en raison d'une maladie ou d'un handicap, des intégrants âgés de 65 ans ou plus, ...
Pour les intégrants soumis à l’obligation d’intégration civique, l’obligation d’intégration civique subsiste tant qu’ils ne l’ont pas remplie.
Procédure
L’intégration civique se compose de quatre éléments:
- L’orientation sociale
- Le néerlandais comme langue de communication
- Inscription auprès du VDAB (Actiris à Bruxelles)
- Parcours de participation et de mise en réseau
Le parcours d'intégration est adapté aux besoins des intégrants. Grâce à l'accompagnement tout au long du parcours, les intégrants bénéficient d'un accompagnement individuel en fonction de leur situation personnelle.
L’agence flamande en charge de l’intégration et de l’intégration civique - Agentschap Integratie en Inburgering, et les deux agences des villes d'Anvers (Atlas) et de Gand (Amal) proposent les parcours d'intégration.
Le contenu du programme d'intégration est repris dans un contrat d'intégration. Les personnes qui signent un contrat d'intégration s'engagent à atteindre les objectifs des différents volets du programme. Ceux qui atteignent tous les objectifs reçoivent le certificat d'intégration.
Après avoir obtenu leur certificat d'intégration, les intégrants peuvent s'engager dans un programme de suivi. Par exemple, ils suivent des cours complémentaires en néerlandais pour se préparer à l'enseignement supérieur, ils participent à un programme de formation professionnelle ou à un programme de formation pour devenir indépendant.
Obligation d'intégration civique
Les personnes qui ont l'obligation de s'intégrer
- doivent s'inscrire à temps auprès de l'organisme compétent
- doivent atteindre les objectifs de toutes les parties du parcours d'intégration
- doivent démontrer la maîtrise orale de la langue au niveau B1, et ce 24 mois après l'obtention du certificat d'intégration - s'ils ne travaillent pas ou n'étudient pas.
Les intégrants qui ne respectent pas leur obligation d'intégration peuvent être soumis à une amende administrative.