Traduit avec DeepL.com
Un certain nombre de projets communaux peuvent bénéficier de subventions au niveau flamand, fédéral et européen. Dans le contexte de la périphérie flamande, il existe également des possibilités de subventions spécifiques qui sont encore insuffisamment exploitées aujourd'hui. Il est essentiel que ces opportunités soient systématiquement recensées et que la commune agisse de manière proactive pour attirer ces fonds.
Chaque fonctionnaire compétent est chargé de rechercher les subventions pertinentes dans son domaine politique, de soumettre les demandes de subvention et de fournir les justifications nécessaires aux organismes subventionnaires. Un plan municipal de subventions est élaboré dans le but d'augmenter les recettes provenant des subventions par habitant et d'exploiter au maximum l'effet de levier financier des ressources externes.
Objectif
Nous voulons mener une politique de subventions proactive et structurée, dans le cadre de laquelle chaque proposition de projet est systématiquement examinée afin de déterminer s'il existe des possibilités de subvention. Cela doit permettre une meilleure utilisation des financements externes, une augmentation des recettes provenant des subventions par habitant et un renforcement de la capacité financière de la commune.
- D'ici fin 2026, nous veillerons à ce que le programme politique annuel, tant en matière d'investissements prévus que d'exploitation, soit évalué par les collaborateurs politiques concernés afin d'identifier les possibilités de subventions pertinentes, avec des propositions conformes à la vision de la commune. Ces rapports seront transmis au collège, qui pourra décider de lancer des projets.
- D'ici fin 2027, un inventaire des subventions sera établi, avec un aperçu de toutes les possibilités de subvention pertinentes par domaine politique, y compris les subventions spécifiques pour les communes de la périphérie flamande.
- À partir de 2027, l'évaluation des subventions deviendra une partie obligatoire de chaque proposition de projet dans le plan pluriannuel, avec notification au service financier.