Traduit avec DeepL.com
Une politique environnementale de qualité (intégrant la politique spatiale et environnementale) nécessite des instruments de mise en œuvre puissants et transparents. La commune mise sur un large éventail de moyens urbanistiques, fiscaux et juridiques pour formaliser et faire respecter la politique spatiale souhaitée et garantir la qualité de vie.
Objectif
Nous élaborons un cadre d'instruments au moyen d'une sélection basée sur l'analyse résultant de l'analyse de la politique spatiale (voir action 5.1.1).
Les instruments possibles sont les suivants :
- Règlement municipal d'urbanisme : élaboration de prescriptions claires et uniformes pour les interventions courantes et la préservation du patrimoine
- Développements souhaités sur le plan politique (BGO) : formalisation d'une vision d'avenir pour les zones stratégiques
- RUP, par exemple droit de préemption pour le développement de la nature
- Instruments fiscaux de soutien : évaluation et révision des réglementations fiscales existantes
Les instruments nécessaires seront sélectionnés en 2026, puis mis en œuvre.