Vous adoptez un enfant connu qui réside en Belgique. Il peut s’agir de l’enfant de votre conjoint, d’un enfant de la famille, d’un(e) pupille ou d’un autre enfant connu. Ces adoptions ne font pas l’objet d’une médiation de la part d’un service d’adoption reconnu.
Conditions
Si vous voulez adopter un enfant mineur, vous devez:
- être âgé(e) d’au moins 25 ans;
- avoir au moins 15 ans de plus que l’enfant que vous voulez adopter.
S’il s’agit de l’enfant de votre époux, épouse ou partenaire cohabitant, vous devez:
- être âgé(e) d’au moins 18 ans;
- avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant que vous voulez adopter.
Vous pouvez adopter un enfant si vous êtes:
- mariés;
- cohabitants légaux;
- cohabitants de fait (depuis au moins 3 ans);
- isolé(e).
Vous ne pouvez adopter un enfant qu’après:
- avoir suivi le programme de préparation imposé par la loi;
- avoir été déclaré(e) apte par le juge de la famille.
Procédure
La procédure pour adopter un enfant connu se compose de plusieurs étapes.
- La première étape est l’inscription et l’enregistrement. Vous trouverez le formulaire d’inscription sur le site internet de Kind & Gezin.
- L’ASBL Steunpunt Adoptie vous invite en vue de la préparation. Vous suivez le programme de préparation.
- Si vous voulez adopter un enfant connu par le biais d’une adoption plénière, le service d’adoption invitera le(s) parent(s) biologique(s) en vue d’un entretien d’information. Cet entretien n’est pas obligatoire, mais il a pour but d’informer le(s) parent(s) biologique(s) des implications d’une adoption et de l’accompagner ou les accompagner dans la prise d’une décision éclairée.
- Vous introduisez une requête auprès du juge de la famille, accompagnée de l’attestation de préparation qui vous aura été remise par l’ASBL Steunpunt Adoptie.
- Une enquête sociale peut être initiée. Cette enquête sociale n’est pas obligatoire s’il existe déjà un lien socio-affectif avec l’enfant. C’est le juge de la famille qui évaluera la situation et qui décidera si une enquête est requise ou non.
- Le juge de la famille prononce le jugement d’adoption.