Si vous voulez adopter un enfant que vous ne connaissez pas, vous devez faire appel pour l’adoption à un service d’adoption agréé.
Conditions
Conditions imposées par la Belgique
- Vous êtes âgé(e) d’au moins 25 ans;
- Vous avez au moins 15 ans de plus que l’enfant que vous voulez adopter;
- Vous suivez le programme de préparation obligatoire;
- Vous êtes déclaré(e) apte par le tribunal de la famille.
Vous pouvez adopter un enfant en tant qu’isolé(e) ou en tant que couple. Pour adopter un enfant en tant que couple, vous devez être:
- mariés;
- cohabitants légaux;
- cohabitants de fait depuis au moins 3 ans.
Conditions imposées par le pays d’origine
Le pays d’origine de l’enfant adopté veut que l’enfant soit adopté par une famille adéquate. Chaque pays peut donc imposer ses propres conditions, qui viennent alors s’ajouter aux conditions imposées par la Belgique.
Procédure
- La première étape est l’inscription et l’enregistrement. Vous trouverez le formulaire d’inscription en vue de l’adoption d’un enfant inconnu sur le site internet de Kind & Gezin.
- La préparation à l’adoption se compose de deux volets: une séance d’information et les séances de préparation.
Le Vlaams Centrum voor Adoptie (VCA) détermine annuellement l’afflux, à savoir le nombre de candidats parents adoptifs autorisés à entamer cette année-là les séances de préparation. Lors des séances de préparation, vous recevez une explication détaillée au sujet de l’adoption. - Dans l’année qui suit la fin de la préparation, vous devrez, éventuellement par le truchement d’un avocat, introduire une requête auprès du greffe du tribunal de la famille. Les documents suivants doivent être joints à la requête:
- l’attestation de préparation;
- un extrait du casier judiciaire;
- votre acte de naissance;
- votre acte de mariage, la déclaration de cohabitation légale ou la preuve de la cohabitation de fait de plus de 3 ans;
- votre certificat de résidence et de nationalité.
- Sur la base de cette requête, une enquête sociale est initiée.
- Le juge de la famille décide si vous êtes apte à adopter un enfant. Il se base pour ce faire sur le rapport de l’enquête sociale.
- Une fois le jugement d’aptitude rendu, vous pourrez conclure un contrat de médiation avec un service d’adoption ou opter pour une adoption indépendante.
Pour en savoir plus sur la procédure d’adoption d’un enfant inconnu, surfez sur le site internet de Kind & Gezin.