Au contenu
Wezembeek-Oppem
  • nl
  • fr
  1. Page d'accueil
  2. Vie et citoyen
  3. Affaires civiles
  4. Population
  5. Adresse de référence
Menu
  • contact & heures d'ouverture
  • a à z
  • Plan du site
  • Guichet électronique
  • Plan de rues
  • Répertoire d'entreprises
  • Gestion

    Conseils consultatifs, organes politiques, documents, offres d'emploi, impôts, subsides, plaintes ...

  • Vie et citoyen

    Population, état civil, service des étrangers, élections, médiation de voisinage, nouvel habitant ...

  • Bien-être

    Enseignement et accueil de l'enfance, CPAS, services de secours et sécurité, santé ...

  • Economie

    Travailler et entreprendre, reclame, licence de taxi ...

  • Loisirs

    Bibliothèque, sport, infrastructures communales, culture, évènements, jeunesse, associations ...

  • Logement et environnement

    Déchets, travaux publics, logement, qualité de l'habitat, construire et rénover, mobilité et circulation, primes et avantages ...

  • Subsides et primes

    Primes et interventions financières logement, primes environnement et durabilité, subsides communaux loisirs et vivre ensemble, interventions sociales, ...

Adresse de référence

Certaines personnes résident en Belgique mais n’y ont pas de résidence officielle. C’est par exemple le cas des personnes qui résident sur un bateau, des forains ou des sans-abris. Une adresse de référence leur tient alors lieu d’adresse officielle. De cette manière, ces personnes sont administrativement joignables pour les instances officielles.

L’adresse de référence permet de percevoir des allocations pour lesquelles la condition à remplir est de disposer d’une résidence officielle (par exemple les allocations familiales, les allocations de chômage). Le courrier et les documents administratifs vous sont alors envoyés à cette adresse.

En principe, une adresse de référence s’établit auprès d’une personne physique. La personne chez qui vous établissez votre adresse de référence doit néanmoins y consentir et avoir elle-même sa résidence principale à cette adresse.

Les sans-abris peuvent demander une adresse de référence auprès du CPAS.

Conditions

Adresse de référence auprès d’une personne physique

Les personnes qui résident dans un logement mobile ou qui, pour des motifs professionnels ou par manque de moyens de subsistance, n’ont pas de résidence en Belgique peuvent s’inscrire à une adresse de référence:

  • les forains (logement mobile);
  • les militaires et le personnel civil basés à l’étranger et les membres de leur ménage;
  • le personnel diplomatique et consulaire et les membres de leur ménage;
  • les membres du personnel de la coopération au développement et les membres de leur ménage;
  • les personnes absentes pour une période de moins d’un an pour cause de voyages d’affaires;
  • les personnes qui, par manque de moyens de subsistance, ne disposent pas d’un logement propre;
  • les témoins protégés.

L’adresse de référence ne peut pas être votre résidence (domicile). Vous ne pouvez pas y passer la nuit, ni y stocker des marchandises.

Adresse de référence auprès du CPAS, pour les sans-abris

Pour pouvoir demander une adresse de référence au CPAS en tant que sans-abri, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • vous êtes sans abri;
  • vous n’êtes pas inscrit(e) au registre de la population;
  • vous ne disposez pas de moyens de subsistance suffisants que pour vous procurer vous-même un logement;

vous recourez à la prestation de services du CPAS.

Procédure

Adresse de référence auprès d’une personne physique

Il est conseillé d’établir un accord écrit avec la personne qui habite à l’adresse de référence, en indiquant:

  • qu’il s’agit d’une adresse de référence (que vous n’y habitez pas),
  • que la personne vous fera parvenir le courrier qui vous est adressé.

Avec cet accord, l’habitant peut montrer à d'éventuels créanciers et huissiers de justice que vous ne résidez pas dans cette habitation et qu’ils ne peuvent donc pas saisir les biens de l’occupant.

Pour les documents requis, prenez contact avec la commune où vous prenez une adresse de référence.

Attention: Une inscription à une adresse de référence pour des raisons professionnelles ne peut pas durer plus de 1 an. Cette limite dans le temps ne concerne pas les personnes qui sont envoyées en mission à la demande des autorités (tel que le personnel civil, les militaires, les diplomates).

Adresse de référence auprès du CPAS, pour les sans-abris

Vous pouvez introduire une demande auprès du CPAS de la commune où vous résidez normalement. Le CPAS examine si vous remplissez toutes les conditions et prend une décision concernant votre demande endéans les 30 jours.

Si une adresse de référence vous est accordée auprès du CPAS, vous pouvez vous adresser à votre commune avec les documents nécessaires afin de vous inscrire à l’adresse de référence du CPAS.

Vous devez vous présenter au moins une fois tous les 3 mois auprès du CPAS.

Si vous ne remplissez plus toutes les conditions, le CPAS peut supprimer votre adresse de référence et informer le collège des bourgmestre et échevins de cette décision.

Réglementation

Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (M.B. 3 septembre 1991)

Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers (M.B. 15 août 1992 – modifié par l’arrêté royal du 9 mars 2017)

Contact

Département affaires civiles

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 11
E-mail
population@wezembeek-oppem.be

Heures d'ouverture

Aujourd'hui
Fermé maintenant

Les visites sont UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en matinée ou le jeudi après-midi. 
L'après-midi (à l'exception de jeudi), nous ne sommes joignables que par téléphone.

Prendre rendez-vous

Toutes les heures d'ouverture Département affaires civiles

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à l'arrière du bâtiment, juste avant l'entrée du parking souterrain.

A lire également

  • Heures d'ouverture
  • Offres d'emploi
  • Calendrier des activités

Des médias sociaux

  • Suivez-nous sur Facebook
  • © 2023
  • politique de confidentialité
  • cookies
  • j'ai remarqué une erreur
  • lcp.nv 2023 ©
haut de page