Pour être autorisé à servir (vendre ou offrir gratuitement pour consommation sur place) des spiritueux dans des débits de boissons temporaires dans le cadre d'une manifestation sportive, culturelle ou politique, une autorisation spéciale du collège des bourgmestre et échevins est requise.
Conditions
Les exemples de spiritueux : la vodka, le rhum, le cognac, le whisky, le gin, ... Les alcopops et les cocktails entrent également dans cette catégorie. Les exemples d’événements : une course cycliste, une foire, un marché de Noël, ...
Aucune condition spécifique ne s'applique à l'obtention d'une autorisation pour servir des spiritueux lors d'un événement. Le collège des bourgmestre et échevins a le libre choix d'accorder ou non l'autorisation.
Procédure
L'autorisation est une autorisation qui doit être demandée par l'organisateur de l'événement. Elle s'applique à tous les locaux pendant toute la durée de l'événement et est valable aussi longtemps que l'autorisation le prévoit.
Vous demandez une autorisation à la commune où se déroule l'événement. Le collège des bourgmestre et échevins délivre l'autorisation.
Montant
La demande et l'autorisation sont gratuites.
Réglementation
Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses