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Autorisation de servir des boissons alcoolisées lors de manifestations publiques

Pour être autorisé à servir (vendre ou offrir gratuitement pour consommation sur place) des spiritueux dans des débits de boissons temporaires dans le cadre d'une manifestation sportive, culturelle ou politique, une autorisation spéciale du collège des bourgmestre et échevins est requise.

Conditions

Les exemples de spiritueux : la vodka, le rhum, le cognac, le whisky, le gin, ... Les alcopops et les cocktails entrent également dans cette catégorie. Les exemples d’événements : une course cycliste, une foire, un marché de Noël, ...

Aucune condition spécifique ne s'applique à l'obtention d'une autorisation pour servir des spiritueux lors d'un événement. Le collège des bourgmestre et échevins a le libre choix d'accorder ou non l'autorisation.

Procédure

L'autorisation est une autorisation qui doit être demandée par l'organisateur de l'événement. Elle s'applique à tous les locaux pendant toute la durée de l'événement et est valable aussi longtemps que l'autorisation le prévoit.

Vous demandez une autorisation à la commune où se déroule l'événement. Le collège des bourgmestre et échevins délivre l'autorisation.

Montant

La demande et l'autorisation sont gratuites.

Réglementation

Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses

Contact

Département des loisirs

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 11
E-mail
cjs@wezembeek-oppem.be

Heures d'ouverture

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sur rendez-vous 08h30 à 12h00 & 13h30 à 16h00
Demain
sur rendez-vous 08h30 à 12h00 & 13h30 à 16h00
Toutes les heures d'ouverture Département des loisirs

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
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rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
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E-mail
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Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

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