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Autres règlements

Aperçu des annonces

  • Code de déontologie des conseillers communaux de Wezembeek-Oppem en matière de services à la population

    Date de publication mardi 4 février 2025
    Date de la séance lundi 20 janvier 2025
  • Règlement d'ordre intérieur du conseil communal

    Date de publication mardi 4 février 2025
    Date de la séance lundi 20 janvier 2025
  • Règlement parking pour prestataires de soin

    Date de publication jeudi 26 septembre 2024
    Date de la séance lundi 23 septembre 2024
  • Règlement sur la mise en service d'une plateforme d'information immobilière

    Date de publication jeudi 22 février 2024
    Date décision lundi 22 janvier 2024
  • Règlement budgets de quartier pour des projets durables

    Date de publication jeudi 8 juin 2023
    Date de la séance lundi 22 mai 2023
  • Règlement pour la campagne de mobilité de la commune "walk&cycle@shop 2022"

    Date de publication vendredi 8 juillet 2022
    Date de la séance lundi 27 juin 2022
  • Règlement archives

    Date de publication mardi 23 novembre 2021
    Date de la séance lundi 25 octobre 2021
  • Règlement de l’administration locale de Wezembeek-Oppem en matière de traitement des plaintes

    Date de publication lundi 10 mai 2021
    Date de la séance lundi 26 avril 2021
  • Règlement d'ordre intérieur ASPECT

  • Règlement relatif à I'attribution de numéros d'habitation

    Date de la séance lundi 25 mars 2019
  • Règlement relatif à l'organisation d'activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public

  • Règlement sur les concessions au cimetière communal

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Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
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BE 0207.506.061

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