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Bonus de rénovation totale du gestionnaire de réseau (BENO-pass)

Si vous réalisez 3 investissements économiseurs d’énergie ou plus, vous entrez en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale.

Si vous demandez au moins 3 primes (ou si vous combinez au moins 2 primes avec un système de ventilation) au cours d’une période de 5 ans et que vous remplissez toutes les conditions, vous recevrez en plus de ces primes un bonus. Plus vous combinez les investissements économiseurs d’énergie, plus le bonus sera élevé. Le premier investissement doit être réalisé avant fin 2020.

Conditions

  • Le bonus de rénovation totale vaut uniquement pour une habitation, un logement ou un immeuble résidentiel qui a été raccordé au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2005 ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite au plus tard le 31-12-2005.
  • Les investissements économiseurs d’énergie dont la facture finale a été établie jusqu’à la fin 2016 n’entrent pas en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale. La facture finale du premier investissement doit donc avoir été établie à partir du 1-1-2017.
  • Pour obtenir un bonus de rénovation totale, vous devez réaliser au moins 3 des investissements économiseurs d’énergie suivants. Vous devez aussi remplir les conditions de la prime choisie (ou du système de ventilation) et les conditions additionnelles.
    • Prime du gestionnaire de réseau pour l’isolation du toit ou l’isolation du sol du grenier
      Conditions additionnelles: la surface nouvellement isolée doit être d’au moins 30 m² et la totalité du toit ou du sol du grenier de l’habitation doit avoir été isolée selon les conditions stipulées pour la prime du gestionnaire de réseau.
    • Prime du gestionnaire de réseau pour l’isolation de murs extérieurs (par l’extérieur ou par l’intérieur) et/ou l’isolation de murs creux
      Conditions additionnelles: la surface nouvellement isolée doit être d’au moins 30 m² et tous les murs de l’habitation faisant partie du volume protégé doivent avoir été isolés selon les conditions stipulées pour la prime du gestionnaire de réseau.
    • Prime du gestionnaire de réseau pour l’isolation de la cave ou du sol de plain-pied
      Conditions additionnelles: la surface nouvellement isolée doit être d’au moins 30 m² et la totalité du sol et/ou la totalité du plafond de la cave faisant partie du volume protégé doi(ven)t avoir été isolée(s) selon les conditions stipulées pour la prime du gestionnaire de réseau.
    • Prime du gestionnaire de réseau pour la pose de nouveau vitrage
      Condition additionnelle: la surface de verre du nouveau vitrage doit être d’au moins 5 m² et tous les vitrages de l’habitation doivent avoir une valeur U de maximum 1 W/m²K .
    • Prime du gestionnaire de réseau pour un chauffe-eau solaire
    • Prime du gestionnaire de réseau pour une pompe à chaleur
    • Système de ventilation
      Il n’existe pas de prime distincte pour un système de ventilation, mais cet investissement entre en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale.
  • Les primes distinctes sont maintenues aux conditions en vigueur au moment de l’exécution des travaux (on prend en compte la date de la facture finale de chaque investissement).
  • Les investissements doivent être réalisés au cours d’une période de 5 ans à compter de la date de la facture finale du premier investissement.

Procédure

L’octroi du bonus de rénovation totale est automatique. Dès que Fluvius constate que trois investissements pouvant entrer en ligne de compte pour un bonus de rénovation totale ont été réalisés dans une habitation ou un appartement, Fluvius vous contactera pour vous informer que vous avez droit à un bonus de rénovation totale. Les demandes de primes Mijn VerbouwPremie auprès des autorités flamandes, qui entrent en ligne de compte pour le BENO-pass (et pour lesquels un BENO-pass a déjà été demandé auprès de Fluvius), sont automatiquement envoyés à Fluvius.

En cas d’investissements réalisés dans les parties communes d’un immeuble résidentiel, le propriétaire de l’appartement concerné perçoit le bonus de rénovation totale (et donc pas le syndic ni l’association de copropriétaires).

Montant

Avantage financier

Les bonus sont payés par tranches à partir du troisième investissement. Le montant total des primes payées ne peut dépasser la somme des factures payées pour les investissements réalisés.

Habitations unifamiliales

Bonus de rénovation totale pour 3 investissements : 1.250 euros
Bonus de rénovation totale pour 4 investissements : 1.750 euros
Bonus de rénovation totale pour 5 investissements : 2.750 euros (+ PEB prouvant que le logement remplit les conditions pour les 5 premiers investissements)
Bonus de rénovation totale pour 6 investissements : 3.750 euros
Bonus de rénovation totale pour 7 investissements : 4.750 euros

Appartements

Bonus de rénovation totale pour 3 investissements : 625 euros
Bonus de rénovation totale pour 4 investissements : 875 euros
Bonus de rénovation totale pour 5 investissements : 1.375 euros (+ PEB prouvant que le logement remplit les conditions pour les 5 premiers investissements)
Bonus de rénovation totale pour 6 investissements : 1.875 euros
Bonus de rénovation totale pour 7 investissements : 2.375 euros

Clients protégés

Pour les clients protégés, le bonus est majoré de 50%. Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social pour l’électricité et le gaz naturel.

Exceptions

Le bonus de rénovation totale n'est pas cumulable avec la prime pour le label PEB.

  • Les personnes ont déjà réalisé un investissement avec une facture finale au cours de la période 2017-2020 et qui ont demandé ou demandent une prime pour cet investissement, sont automatiquement inclus dans la trajectoire du bonus de rénovation totale et ne sont pas éligibles pour la prime du label PEB;
  • Les personnes qui ont signé un bon de commande/devis en 2020 pour un investissement qui peut entrer en ligne de compte pour le bonus de rénovation totale et qui reçoivent la facture finale pour cet investissement en 2021 ont le choix entre la trajectoire du bonus de rénovation totale et la prime pour le label PEB. Ceux qui optent pour la trajectoire du bonus de rénovation totale devaient demander à Fluvius la (première) prime pour cet investissement au plus tard le 30 juin 2022.

La prime du label PEB est cumulable avec la prime Mijn VerbouwPremie (isolation, vitrage) et la prime pour panneaux solaires (via Fluvius).

Contact

Service environnement (urbanisme, milieu et logement)

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 68

Heures d'ouverture

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info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
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