Bureau permanent CPAS

Le bureau permanent est composé de 3 membres (de 2022 à 2024 de 4 membres), dont le président et le directeur général, qui établit les procès-verbaux. Dans les communes à facilités, contrairement aux autres communes de Flandre, les membres ont été élus par suffrage direct le 14 octobre 2018. Le président est nommé par le Gouvernement flamand. Ils siègent pour une période de 6 ans.

Fonctionnement

Le bureau permanent est un organe collégial qui prend ses décisions par consensus entre des membres présents. En l'absence de consensus, le président doit soumettre le point au conseil du CPAS pour décision. Ensuite, le conseil du CPAS décide à la place du bureau permanent, quelle que soit la nature de la décision.

Le bureau permanent se réunit en néerlandais, en principe tous les mois, l'avant-dernier mercredi du mois. Les sessions ne sont pas ouvertes au public.

Les principales tâches du bureau permanent sont les suivantes :

• Préparation et exécution des dossiers pour le conseil du CPAS et les autorités supérieures
• Responsable de la gestion quotidienne du CPAS
• Gestion des biens et des installations du CPAS
• Supervision du personnel et de la comptabilité
• Exécution et/ou détermination de la procédure de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics
• Représenter le CPAS dans les affaires judiciaires et extrajudiciaires
• ...

Dans notre commune, le bureau permanent exerce également les pouvoirs du comité spécial pour les services sociaux, plus précisément :

• les décision d’octroi, de recouvrement, de révision et de suspension des aides individuelles dans le domaine des services sociaux et de l’intégration sociale;
• la mise en oeuvre des décisions du président du bureau permanent, visé à l’article 114 du décret sur les administrations lcoales.

Courrier

Pour contacter le bureau permanent:

Bureau permanent CPAS
Rue Jozef De Keyzer 17
1970 Wezembeek-Oppem
E-mail: info@ocmwwo.be