Bureau permanent CPAS

Le bureau permanent est composé de 3 membres, dont le président. Ils siègent pour une période de 6 ans.

Dans les communes à facilités, contrairement aux autres communes de Flandre, les membres ont été élus par suffrage direct le 13 octobre 2024.

Fonctionnement

Le bureau permanent est un organe collégial qui prend ses décisions par consensus entre les membres présents. En cas d'absence de consensus, le président soumettra le point en question au conseil du CPAS pour décision, qui statuera alors à la place du bureau permanent, quelle que soit la nature de la décision.

Le bureau permanent se réunit une fois par mois. Les séances, qui se déroulent en néerlandais, ne sont pas accessibles au public. Le directeur général ou son représentant délégué assiste aux réunions et est chargé de rédiger les procès-verbaux.

Les principales missions du bureau permanent sont les suivantes :

• Préparation et exécution des dossiers pour le conseil du CPAS et les autorités supérieures
• Responsable de la gestion quotidienne du CPAS
• Gestion des biens et des installations du CPAS
• Supervision du personnel et de la comptabilité
• Exécution et/ou détermination de la procédure de passation, d’attribution et d’exécution des marchés publics
• Représenter le CPAS dans les affaires judiciaires et extrajudiciaires
• ...

Dans notre commune, le bureau permanent exerce également les pouvoirs du comité spécial pour les services sociaux, plus précisément :

• les décision d’octroi, de recouvrement, de révision et de suspension des aides individuelles dans le domaine des services sociaux et de l’intégration sociale;
• la mise en oeuvre des décisions du président du bureau permanent, visé à l’article 114 du décret sur les administrations lcoales.

Courrier

Pour contacter le bureau permanent:

Bureau permanent CPAS
Rue Louis Marcelis 140
1970 Wezembeek-Oppem
E-mail: info@ocmwwo.be