La carte d’étranger électronique remplace le permis de séjour sur papier à la fois pour les ressortissants de l’UE et pour les ressortissants de pays tiers. De cette manière, les non-Belges accèdent eux aussi aux applications de l’e-government et ont la possibilité de signer des documents par la voie électronique.
Conditions
Tant les ressortissants de l’UE que les ressortissants de pays tiers peuvent demander une carte d’étranger électronique. Il existe 9 types de cartes d’étranger:
- carte A électronique: certificat d'inscription au registre des étrangers pour ressortissants de pays tiers – durée limitée
- carte B électronique: certificat d'inscription au registre des étrangers pour ressortissants de pays tiers – durée illimitée
- carte C électronique: carte de séjour pour un étranger établi ou pour un Suisse en séjour (permanent)
- carte D électronique: permis de séjour de résident de longue durée
- carte E électronique: déclaration d’inscription pour ressortissants de l’UE en séjour de plus de 3 mois
- carte E+ électronique: carte de séjour pour ressortissants de l’UE en séjour permanent
- carte F électronique: carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un Belge – procédure de regroupement familial
- carte F+ électronique: carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un Belge
- carte H électronique: carte bleue européenne pour travailleur hautement qualifié
Procédure
La procédure d’obtention d’un permis de séjour et donc d’obtention d’une carte de séjour varie en fonction de la nationalité et de la finalité du séjour.
- Vous pouvez demander votre carte d’étranger électronique auprès du service des étrangers
- Environ trois semaines après la demande, vous recevrez les codes PIN et PUK, après quoi vous pourrez aller retirer votre carte d’étranger électronique. Munissez-vous des codes afin de pouvoir activer la carte
Que faut-il apporter?
- votre carte de séjour actuelle ou l’attestation de perte ou de vol de cette carte
- lors de l’activation de la carte: le courrier contenant le code PIN et le code PUK
- Moins de 2,5 ans : 1 photo, fond blanc
- 2,5 ans et plus : vous ne devez plus apporter une photo d'identité. Le service population dispose d'un appareil qui charge l'image numérique de votre enfant directement dans le programme de création du passeport et qui répond aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le jour de votre rendez-vous, veillez à ce que votre enfant ne porte pas trop d'accessoires ou de couvre-chef.
Montant
21 euros
Réglementation
La délivrance de cartes aux étrangers est régie par:
- le Règlement européen (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
- la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité
- la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et les arrêtés d’exécution de ces lois
Plus d'infos
Office des Etrangers
Voir aussi
Carte électronique pour étrangers
Office des Etrangers
Identiteitsbewijs voor een niet-Belgisch kind
Reisdocument voor staatlozen, vluchtelingen en vreemdelingen
Montant
Procédure normale : 25 euros
Procédure urgente : 140 euros
