Lorsqu’un enfant non belge âgé de moins de 12 ans est inscrit aux registres de la population et a le droit de séjourner en Belgique, il peut demander un certificat d’identité.
En marge des données d’identité et de la filiation, le certificat d’identité fait également mention du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Conditions
Un certificat d’identité est uniquement délivré aux enfants non belges âgés de moins de 12 ans.
Le certificat d’identité est valable pour une durée de maximum 2 ans ou jusqu’à l’âge de 12 ans. La durée de validité du certificat d’identité ne peut excéder celle du permis de séjour du représentant légal.
Le certificat d’identité arrive à expiration:
- à la fin de sa durée de validité
- en cas de changement de résidence ou d’adresse
- en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité
- lorsque l’enfant atteint l’âge de 12 ans
La photo d’identité dont vous vous munissez doit remonter à maximum 6 mois et doit répondre aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Il est important que le visage de l’enfant soit bien visible. L’enfant doit regarder droit dans l’objectif avec une expression neutre (bouche fermée, sans sourire).
Procédure
Le(s) parent(s) ou les personnes qui exercent l’autorité parentale demandent le certificat d’identité auprès de l’administration communale.
L’enfant doit également être présent lors de la demande du certificat d’identité, pour une comparaison avec la photo.
Que faut-il apporter?
- une photo d’identité récente en couleur (remontant à maximum 6 mois) de votre enfant, répondant aux conditions pour les photos d’identité
- les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
- les parents divorcés ou séparés doivent soumettre une copie du jugement statuant sur le droit de garde. Si la personne qui se présente n’a pas le droit de garde, elle doit être en possession d’une autorisation signée émanant de la personne qui dispose du droit de garde.
Montant
2 euros
Réglementation
Arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans (M.B. 20 décembre 1996)