Votre nom revêt un caractère officiel. Il vous permet et permet aux autorités et aux autres personnes de vous identifier. Sous certaines conditions, vous pouvez à titre exceptionnel demander à changer de prénom et de nom de famille.
Conditions
Vous pouvez à titre exceptionnel demander à changer de nom de famille si:
- vous êtes Belge, réfugié ou apatride reconnu
- vous motivez clairement pourquoi vous souhaitez le changement de nom
- le changement de nom repose sur des motifs sérieux
- le nom demandé ne prête pas à confusion
- le nom demandé n’est pas de nature à vous porter préjudice ni à porter préjudice à des tiers
Procédure
Vous introduisez votre demande par écrit (pas par e-mail ni par fax) auprès du Service Changement de nom du SPF Justice.
Si vous avez des enfants qui portent votre nom, vous devez préciser si vous voulez qu’ils changent eux aussi de nom.
Si vous êtes mineur(e), la demande doit être introduite par vos parents (ou votre tuteur). Si la demande a été introduite par un seul parent, l’autre parent en sera normalement informé.
La procédure dure en moyenne entre 6 et 12 mois. Le changement de nom vous oblige aussi à renouveler vos documents d’identité.
Que faut-il apporter?
- une copie littérale de l’acte de naissance (pas un extrait) ou, à défaut d’acte de naissance, un document de substitution (par ex. un certificat de naissance du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides)
- un certificat de résidence récent
- une preuve de la nationalité belge ou, pour les réfugiés et apatrides, une attestation prouvant cette qualité
- un extrait du casier judiciaire
- une preuve de paiement du droit d’enregistrement
Vous pouvez obtenir ces documents auprès des services communaux.
Montant
Le droit d’enregistrement s’élève à 140 euros, que vous payez au moment où vous demandez le changement de nom.
Réglementation
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms (M.B. du 10 juillet 1987)