Commissions du conseil communal

Le conseil communal peut créer des commissions composées de conseillers communaux. Le conseil communal répartit proportionnellement entre les fractions les mandats au sein de chaque commission, sur la base de propositions introduites par les fractions. 

Le président d’une commission est élu par le conseil communal. La fonction de secrétaire d’une commission est exercée par un ou plusieurs fonctionnaire(s) désigné(s) par le collège des bourgmestre et échevins, sur proposition du directeur général.

Les comités ont pour mission d'être un forum actif pour :

• les questions des conseillers;
• préparer des débats sur les dossiers importants pour le conseil communal, que ce soit ou non au stade de la prise de décision;
• échanger sur des points informatifs pour lesquels des fonctionnaires et/ou des parties externes peuvent être invités;
• fournir des conseils ou formuler des propositions sur la manière de donner forme à la participation citoyenne, chaque fois que cela est jugé souhaitable pour la mise en œuvre de la politique;
• discuter des pétitions et des propositions des comités d'action et des comités de citoyens.

Les commissions peuvent entendre des experts et des parties prenantes.

Ils veillent également à l’harmonisation entre la politique communale et la politique des accords de collaboration intercommunaux et des agences autonomisées de la commune. 

Les assemblées des commissions sont en principe publiques. Les séances sont annoncées sur ce site Internet, ainsi que l'ordre du jour.

Agenda