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Commission du conseil communal

Agenda

Commission du conseil communal de 8 décembre 2025 à 18:00 heures


"Le conseil communal peut créer des commissions composées de conseillers communaux. Le conseil communal répartit proportionnellement entre les fractions les mandats au sein de chaque commission, sur la base de propositions introduites par les fractions." (Décret flamand sur l'Administration Locale)

Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal, tel qu'approuvé en séance du 20 janvier 2025, prévoit la création d'une commission communale à Wezembeek-Oppem. Cette commission sera composée de tous les conseillers communaux et présidée par le conseiller communal Jean-Pierre Butaye, désigné par le conseil communal.

La fonction de secrétaire de commission est assurée par un ou plusieurs fonctionnaires désignés par le collège des bourgmestre et échevins sur proposition du directeur général.

Tâches

La comission a pour mission d'être un forum actif pour :

  • les questions des conseillers ;
  • préparer des débats sur les dossiers importants pour le conseil communal ;
  • échanger sur des sujets informatifs auxquels des fonctionnaires et/ou des parties externes peuvent être invités ;
  • conseiller et formuler des propositions sur la manière de donner forme à la participation citoyenne ;
  • discuter des pétitions et des propositions des comités d'action et des comités de citoyens.

La commission peut entendre des experts et des parties prenantes.

La commission veille également à l'harmonisation de la politique communale avec la politique des partenariats intercommunaux et des agences autonomisées de la commune.

Les séances sont en principe publiques. Elles sont toujours annoncées en haut de cette page, ainsi que l'ordre du jour, 10 jours avant la réunion du conseil communal. Les réunions se déroulent en néerlandais dans la salle du conseil au City Hall (rue Louis Marcelis 140).

 

A - Z

  • Propositions citoyennes
  • Requête

Téléchargements

  • 20250120 Règlement d'ordre intérieur du conseil communal 94,9 Kb docx
  • 20250120 Code de déontologie des conseillers communaux de Wezembeek-Oppem en matière de services à la population 85,1 Kb docx

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à hauteur des marches devant le centre administratif City Hall.

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