Depuis le 1er janvier 2023, le "crédit rénovation sans intérêt" a été transformé en une bonification d'intérêt (réduction par rapport au taux d'intérêt du marché). Plus l'efficacité énergétique de la maison rénovée est élevée, plus la bonification d'intérêt est importante. Un taux d'intérêt négatif est parfois même possible. Ce prêt avantageux peut uniquement être contracté en même temps que le prêt hypothécaire principal pour l'acquisition du bien immobilier.
Toute personne qui achète une maison ou un appartement présentant une mauvaise performance énergétique (label E ou F) et qui rénove le bien sur le plan énergétique endéans les cinq ans peut contracter un prêt à la rénovation auprès du prêteur en plus du prêt hypothécaire pour l'acquisition du bien. Dans ce cas, le gouvernement flamand accorde une bonification d'intérêts.
Conditions
- Il s'agit de l'achat (transfert de propriété) d'une maison ou d'un appartement en pleine propriété (depuis 2021).
- La maison ou l'appartement est principalement destiné à un usage privé. Une bonification d'intérêts ne peut donc pas être liée à un crédit principal pour l'achat d'un bâtiment avec un PEB non résidentiel.
- La maison ou l'appartement présente un mauvais label énergétique
- Une maison a un label PEB E ou F lors du transfert de propriété en 2021, 2022 ou 2023.
- Un appartement a, au moment du transfert de propriété
- en 2021 et 2022 un label PEB D, E ou F
- en 2023 un label PEB E ou F
- Le crédit rénovation peut uniquement être demandé si un crédit hypothécaire (crédit principal) est également contracté pour l'acquisition de la maison ou de l'appartement.
- Le crédit rénovation sert principalement à la rénovation énergétique ou à la démolition et à la reconstruction du bien immobilier.
- La durée maximale du crédit rénovation est de 20 ans et ne peut excéder la durée du crédit principal pour l'achat du bien.
- Le montant que vous pouvez emprunter avantageusement dépend de l'efficacité énergétique du bien.
- Après la rénovation, le bien doit obtenir un label PEB D ou supérieur.
- C'est la date de la demande de crédit (et non la date de l'acte notarié) qui détermine si vous pouvez bénéficier des conditions 2023.