Toute personne doit être inscrite aux registres de la commune dans laquelle elle a établi sa résidence principale, à l’endroit où elle réside effectivement pendant la plus grande partie de l’année. C’est aussi auprès de cette commune que la personne doit alors se rendre pour ses documents officiels (par ex. carte d’identité, permis de conduire).
Si vous résidez temporairement et pour une courte durée en dehors de la commune de votre résidence principale, vous devez en informer le service Affaires civiles de votre commune. Votre absence temporaire n’a pas pour effet de modifier votre résidence principale. Vous restez inscrit(e) aux registres de votre commune.
Conditions
Les possibilités d’absence temporaire (en Belgique ou à l’étranger) sont strictement limitées:
- au séjour dans une maison de santé, une maison de repos ou un institut psychiatrique;
- à une absence de moins d’un an pour cause de:
- vacances;
- voyage de santé;
- voyage d’étude ou d’affaires;
- missions professionnelles en Belgique ou à l’étranger.
- aux étudiants;
- aux détenus;
- aux militaires de carrière et au personnel civil;
- aux miliciens (uniquement pour les non-Belges);
- au personnel de la police fédérale en cas d’absence de plus de 1 an;
- aux fonctionnaires diplomatiques belges.
- aux personnes dont la disparition a été signalée depuis 6 mois ou plus à la police locale ou fédérale.
De plus, vous devez disposer d’une résidence principale que vous pouvez réintégrer à tout moment.
Procédure
Vous devez déclarer votre absence temporaire auprès du service Affaires civiles de votre commune. Afin d’éviter une radiation du registre de la population, la possibilité a été créée de déclarer toute absence temporaire de plus de 3 mois.
Une absence temporaire ne peut pas durer plus de 1 an. Vous pouvez prolonger l’absence de 1 an à une seule reprise. Au-delà de cette période, la commune est en droit de supposer que vous n’êtes plus temporairement absent(e), mais que vous résidez effectivement dans une autre commune en Belgique ou à l’étranger. Dans ce cas, vous serez radié(e) du registre de la population.
Si vous êtes absent(e) de votre résidence principale pendant plus de 6 mois sans avoir déclaré votre absence temporaire, cela peut donner lieu à votre radiation d’office par le collège des bourgmestre et échevins, si votre résidence actuelle n’est pas connue.
Réglementation
Les possibilités d’absence temporaire sont strictement limitées aux catégories de personnes visées à l’article 18 de l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers (modifié par l’arrêté royal du 9 mars 2017).