Afin d'assurer le bon déroulement du contrôle du domicile et du changement d'adresse, nous tenons à souligner qu'il est très important d'inscrire clairement votre nom sur la boîte aux lettres et la sonnette.
Si vous déménagez, vous devez déclarer votre nouvelle adresse endéans les 8 jours ouvrables auprès du service Affaires civiles de votre nouvelle ville ou commune. C’est également le cas si vous déménagez au sein même de la commune.
Conditions
Vous ne pouvez déclarer votre changement d’adresse qu’une fois que vous avez effectivement déménagé.
Procédure
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse de plusieurs manières:
- vous pouvez vous présenter auprès du service Affaires civiles de votre nouvelle commune,
- vous pouvez notifier le changement d’adresse via le formulaire électronique de ci-dessous.
Pour signaler un changement d’adresse pour tout le ménage, il suffit qu’un seul membre majeur du ménage fasse la déclaration.
Pour pouvoir déclarer le changement d’adresse, vous avez besoin d’une pièce d’identité valable mentionnant votre numéro de registre national.
Lorsqu’un mineur non émancipé quitte pour la première fois la résidence de ses parents pour établir sa résidence principale ailleurs, il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.
Contrôle du domicile et adaptation des documents d’identité
Après la déclaration, un agent de quartier ou un fonctionnaire autorisé viendra vérifier si vous avez effectivement votre résidence principale à l’adresse déclarée. Une fois ce contrôle effectué, vous serez inscrit(e) à votre nouvelle adresse et serez invité(e) à passer à la maison communale pour faire adapter votre carte d’identité. A cet effet, vous avez besoin de votre carte d’identité électronique et de votre code PIN.
À partir du moment où votre carte d’identité a été adaptée, vous pouvez informer toutes les autres instances de votre changement d’adresse.
Certificat d’immatriculation de véhicules
Le changement d’adresse ne doit plus être mentionné sur le certificat d’immatriculation de votre (vos) véhicule(s). Le certificat d'enregistrement ne mentionnera que l'adresse qui était valable au moment de la délivrance.
Que faut-il apporter?
Votre carte d’identité électronique et votre code PIN.
Montant
La déclaration de changement d’adresse est gratuite.
Exceptions
Hébergement partagé
Pour un mineur d’âge qui réside auprès de chacun des parents selon le principe de l’hébergement partagé, les documents suivants doivent être présentés:
- l’accord mutuel des parents;
- la décision judiciaire;
- l’acte notarié.