Une déclaration de décès est l’enregistrement du décès d’une personne auprès de l’Officier de l’état civil du lieu du décès.
Procédure
Un décès doit être déclaré dans les meilleurs délais auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est décédée.
- La constatation du décès est faite par un médecin, qui établit un certificat de décès.
- Si la personne décède à son domicile, vous prévenez le médecin traitant ou le médecin de garde
- Si la personne décède à l’hôpital ou dans une autre institution de soins, le responsable de cet établissement se charge d’obtenir le certificat de décès
- Dans le cas d’un accident mortel, la police établit un procès-verbal en présence d’un médecin
- Le décès doit ensuite être déclaré dans les meilleurs délais auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où la personne est décédée (la déclaration de décès proprement dite).
- Généralement, c’est l’entrepreneur de pompes funèbres qui se charge de la déclaration de décès et de toute les autres formalités administratives, mais vous pouvez aussi vous en charger vous-même
- L’Officier de l’état civil établit un acte de décès, qui tient lieu de preuve officielle du décès
Pensez également à informer du décès les personnes ou organismes suivants:
- banque
- notaire
- compagnie d’assurances
- mutualité
- office des pensions
- fisc
- propriétaire du logement
- compagnie des eaux
- fournisseur de gaz et d’électricité
- employeur
- …
Que faut-il apporter?
Lors de la déclaration d’un décès, vous devez vous munir des documents suivants:
- certificat de décès complété par le médecin
- carte d’identité du défunt
- carte d’identité du déclarant
- carnet de mariage du défunt
- permis de conduire du défunt
- éventuellement la déclaration de dernières volontés du défunt
Dans le cas d’un décès suspect ou violent, vous devrez vous munir des documents additionnels suivants:
- procès-verbal émanant d’un officier de la police
- permis d’inhumer ou d’incinérer émanant du procureur du Roi
Si vous avez encore des questions, vous pouvez contacter le service état civil de votre commune.