Vous pouvez vous-même décider de ce qu’il adviendra de votre corps après votre décès, et faire acter ce choix dans une déclaration de dernières volontés, un document que vous pouvez demander auprès du service Affaires civiles de votre commune.
Dans votre déclaration de dernières volontés, vous pouvez indiquer :
- si vous optez pour une inhumation traditionnelle ou pour une incinération
- quel rite confessionnel il y a lieu de suivre pour vos éventuelles funérailles
- dans quelle commune vous souhaitez reposer (uniquement en Région flamande)
- si vous avez conclu un contrat d’assurance obsèques
À chaque décès, la commune vérifie si le défunt a fait enregistrer une déclaration de dernières volontés. Si c’est le cas, la commune vérifiera que les proches respectent le souhait du défunt.
Procédure
Comment puis-je faire établir une déclaration de dernières volontés ?
Vous remettez une déclaration datée et signée au service Affaires civiles. Cette déclaration sera enregistrée au registre de la population et vous recevrez un récépissé.
Nombre de communes proposent sur leur site internet un formulaire à compléter. Un exemple de déclaration de dernières volontés est disponible sur le site internet de l’Agentschap Binnenlands Bestuur. Contactez votre administration communale pour en savoir plus.
Quelles sont les possibilités légales après un décès ?
Vous pouvez opter pour une inhumation ou une incinération. Vous pouvez indiquer si l’incinération doit être suivie :
- de l’inhumation des cendres au cimetière
- du dépôt des cendres dans un columbarium
- de la dispersion des cendres
- sur une pelouse de dispersion d’un cimetière
- dans les eaux territoriales belges
- de l’inhumation ou de la dispersion des cendres en dehors du cimetière (uniquement si le défunt en a disposé ainsi par écrit, ou à la demande des parents ou du tuteur dans le cas d’un mineur d’âge)
- de la conservation des cendres en un lieu autre que le cimetière
Comment puis-je déterminer le rite confessionnel à suivre pour mes funérailles ?
Vous pouvez faire enregistrer le rite confessionnel à suivre pour la cérémonie dans la déclaration de dernières volontés :
- religion catholique
- religion protestante
- religion anglicane
- religion orthodoxe
- religion juive
- religion islamique
- idéologie laïque
- conviction philosophique neutre
Attention: ne pas indiquer de rite confessionnel dans votre déclaration de dernières volontés n’équivaut pas à déclarer explicitement que vous souhaitez qu’aucun rite confessionnel ne soit suivi. Mieux vaut pour ce faire effectuer une déclaration distincte, par exemple auprès d’un notaire.
Des modifications peuvent-elles encore être apportées une fois la déclaration de dernières volontés introduite ?
Vous pouvez toujours modifier vous-même votre déclaration de dernières volontés en introduisant une nouvelle demande auprès du service Affaires civiles. Vos proches ne peuvent par contre rien changer à votre déclaration de dernières volontés et sont tenus de respecter vos dernières volontés.
Les proches peuvent-ils conserver eux-mêmes les cendres d’un défunt après une incinération ?
Les proches peuvent conserver les cendres, mais à la fin de cette conservation, les cendres devront être :
- dispersées
- inhumées
- ou déposées dans un columbarium au cimetière
Que faut-il apporter?
Carte d'identité
Montant
Gratuit