Par une déclaration de mariage, votre partenaire et vous-même déclarez que vous voulez vous marier devant l’officier de l’état civil.
Procédure
Vous devez effectuer la déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’un des deux futurs époux réside ou est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente. Si les deux partenaires résident à l’étranger, la déclaration peut s’effectuer:
- auprès de la commune de votre dernier domicile ou du dernier domicile de votre partenaire;
- auprès de la commune du domicile d’un parent jusqu’au deuxième degré inclus (grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants) de vous-même ou de votre partenaire;
- auprès de la commune de votre lieu de naissance ou du lieu de naissance de votre partenaire.
Vous pouvez effectuer la déclaration au plus tôt 6 mois et au plus tard 3 semaines avant la date projetée pour le mariage.
La déclaration est effectuée conjointement par les deux partenaires.
Que faut-il apporter?
- une copie conforme de l’acte de naissance de chaque partenaire. Pour les personnes qui sont nées en Belgique ou dont l’acte de naissance a été transcrit en Belgique, l’officier de l’état civil obtiendra lui-même la copie;
- une pièce d’identité;
- Les futurs époux qui ne sont pas inscrits au registre de la population ni au registre des étrangers doivent en outre se munir des documents suivants:
- un certificat de nationalité;
- un certificat de célibat ou la preuve de la dissolution ou de l’annulation d’un mariage antérieur;
- un certificat de résidence.
Ces documents doivent être dûment légalisés et, si nécessaire, être accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal belge.