Une déclaration de naissance est l’enregistrement de la naissance auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance de votre enfant. Cette déclaration doit être effectuée pour toute naissance, au plus tard 15 jours après l’accouchement.
Procédure
La déclaration est effectuée par la mère, par le père/la coparente, ou conjointement par la mère et le père/la coparente. Le père ou la coparente ne peut déclarer l’enfant que si:
- il ou elle est marié(e) avec la mère
- il ou elle a reconnu l’enfant avant la naissance. Si le père ou la coparente n’a pas encore reconnu l’enfant, il ou elle peut encore le faire lors de la déclaration. Dans ce cas, la mère et le père ou la coparente doivent être présents tous les deux lors de la déclaration.
À compter du jour de l’accouchement, vous disposez de 15 jours civils pour déclarer la naissance. Si le quinzième jour à compter de l’accouchement est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, vous avez jusqu’au jour ouvrable suivant.
Vous déclarez votre enfant auprès du service de l’état civil de la commune où l’enfant est né. Dans certaines communes, il est possible d’effectuer la déclaration de naissance à la maternité.
Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre de certificats de naissance. Conservez soigneusement ces documents car ils vous permettent:
- de demander les allocations familiales
- de faire inscrire votre enfant auprès de votre mutualité en tant que personne à charge
Que faut-il apporter?
Vous devez apporter les documents suivants pour la déclaration:
- votre carte d’identité
- le certificat médical de naissance
- votre carnet de mariage si vous êtes marié(e) avec la mère ou l’acte de reconnaissance si vous avez reconnu l’enfant avant la naissance
Montant
La déclaration d’une naissance est gratuite.
Réglementation
Articles 55 et 56 du Code civil.