Cette Déclaration Vie Privée fournit des informations concernant les données qui sont recueillies et concernant la manière dont ces données sont traitées.
Dans tous les cas, la commune de Wezembeek-Oppem adhère aux lois et aux règlements applicables en la matière, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD), par ailleurs également désigné par l’acronyme RGPD.
Cela signifie que nous :
- traitons les données personnelles conformément à l’objectif pour lequel elles ont été fournies; ces objectifs ainsi que le type de données personnelles recueillies sont décrits dans cette Déclaration Vie Privée;
- limitons le traitement des données personnelles strictement aux données minimum requises dans le but pour lequel elles sont traitées;
- demandons votre accord explicite lorsque celui-ci est requis;
- prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données personnelles;
- ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles sont fournies;
- respectons les droits concernant les données personnelles.
Pourquoi utilisons-nous les données personnelles?
Les données personnelles sont traitées par la commune de Wezembeek-Oppem aux fins et motifs juridiques suivants :
- pour pouvoir fournir les services demandés
- pour pouvoir participer aux activités organisées par la commune de Wezembeek-Oppem
- pour l’envoi de lettres d’information et d’invitations (consentement des personnes concernées).
Ce consentement peut être retiré à tout moment pour l’obtention d’un subside de la commune (obligation légale) - Nous utilisons les données recueillies uniquement dans le but pour lequel nous les avons obtenues.
Partage de données avec des tiers
Les données personnelles traitées par la commune de Wezembeek-Oppem sont partagées avec des tiers uniquement si cela est nécessaire pour pouvoir fournir le service pour lequel ces données ont été recueillies ou en cas de base ou d’obligation légale.
Nous établissons les accords nécessaires avec les tierces parties concernées (chargées du traitement de données) afin de garantir la sécurité des données personnelles.
La commune de Wezembeek-Oppem ne partage pas de données personnelles avec des parties situées en dehors de l’Union européenne.
Mineurs
Nous traitons uniquement les données personnelles des mineurs si une autorisation écrite a été fournie par le parent ou le représentant légal.
Durée de conservation des données
La commune de Wezembeek-Oppem ne conserve pas les données personnelles au-delà du délai nécessaire au but dans lequel elles ont été recueillies ou au-delà du délai exigé par la loi.
Protection des données
Nous avons mis en place des techniques adaptées ainsi que des mesures organisationnelles afin de protéger les données personnelles.
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous avez le droit de consulter, de faire corriger ou supprimer les données personnelles que nous avons reçues de votre part. Les informations pour pouvoir nous contacter sont indiquées dans cette Déclaration Vie Privée (voir ci-dessus).
Vous pouvez introduire une réclamation par rapport au traitement de vos données personnelles (ou d’une partie de celles-ci) par nous-mêmes ou par un tiers chargé de ce traitement. Ceci pourra avoir un impact sur la délivrance ou non du service demandé.
Vous avez également le droit de nous demander de communiquer les données que vous nous avez fournies, soit à vous-même, soit directement à un tiers suivant vos instructions. Nous pouvons vous demander des preuves d’identité avant de pouvoir répondre à cette demande. Exceptionnellement, les informations pourront ne pas être fournies dans le cas où un effort disproportionné serait requis.
Plaintes
Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de prendre directement contact avec nous. Dans le cas où la commune de Wezembeek-Oppem ne donnerait pas suite à votre plainte dans les 30 jours suivant la réception de votre plainte, celle-ci pourra être introduite auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection de la vie privée.
Archivage
Un traitement supplémentaire des données personnelles peut avoir lieu en vue de l’archivage dans l’intérêt général, pour la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Ceci n’est pas considéré comme une utilisation incompatible avec le but initial. Dans ce cadre, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée
plus longue.
Modification de la Déclaration Vie Privée
La commune de Wezembeek-Oppem peut modifier cette Déclaration Vie Privée. Les développements actuels de la législation en la matière peuvent avoir un impact sur cette Déclaration Vie Privée. La dernière modification est datée du 18 juin 2020.
Coordonnées de contact
Vous avez des questions, des remarques ou une plainte concernant vos données personnelles?
Contactez le délégué à la protection des données de la commune: dpo@wezembeek-oppem.be.
Vous avez également le droit de porter plainte à la VTC (la commission de contrôle flamande) ou auprès de l’autorité de protection des données.