Le nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal a été approuvé lors de la séance du conseil communal du 25 avril 2022. L'un des changements importants est la création de 3 commissions du conseil communal, en remplacement des 6 commissions existantes.
Les compétences des commissions sont alignées sur la structure organisationnelle de la commune. Le règlement reprend également certaines dispositions du décret sur les administrations locales du 22 décembre2017.
Voici les nouvelles commissions communales :
- La commission du territoire, chargée du patrimoine, des espaces publics etde l'environnement
- La commission affaires sociales, chargée des affaires sociales, desloisirs, des affaires civiles et de l’enseignement
- La commission appui, chargée des finances, des matières concernant les servicesd’appui, de la communication, des collaborations intercommunales et des agencesautonomisées.
La composition des commissions
Les commissions sont composées de conseillers communaux et sont présidées par un conseiller communal, désigné par le conseil communal. Chaque commission compte 5 membres effectifs et 1 membre suppléant par groupe politique. Conformément à l'article 37 du décret sur les administrations locales, les mandats de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes politiques qui composent le conseil communal. Les conseillers élus sur une même liste forment un groupe politique. Les commissions sont convoquées par leur président. La commission peut être convoquée à la demande d'au moins un membre.
Mission des commissions
Les commissions offre un forum pour les questions des conseillers, préparent les débats sur les dossiers importants pour le conseil communal, échangent sur des points informatifs auxquels des fonctionnaires et/ou des parties externes peuvent être invités, fournissent des conseils et formulent des propositions sur la manière de donner forme à la participation citoyenne, et discutent des pétitions et des propositions des comités d'action et des comités de citoyens. Les commissions peuvent entendre des experts et des parties prenantes.
Au sein de ces commissions, on veille également à l’harmonisation entre les politiques communales et la politique des accords de collaboration intercommunale et des agences communales autonomisées.
Séances
Les réunions des commissions sont en principe publiques. L'ordre du jour est publié sur cette page de notre le site web.
Vous trouverez l'intégralité du nouveau règlement d’ordre intérieur du conseil communal en annexe.
