Vous souhaitez rénover ou acheter un bien immobilier dans la commune ? Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin des plans de l’habitation. Grâce à la numérisation de l’archive urbanistique, la commune peut facilement vous fournir ces plans par e-mail :
Conditions
Les copies numériques de plans peuvent uniquement être remises au propriétaire lui-même, ou à un tier qui est en possession d'une autorisation ou d'un mandat du propriétaire du bien. Dans ce cas, veuillez joindre une copie de cet accord ou de ce mandat à votre demande,
Dans le cas d'une vente, nous recommandons que le vendeur ou son représentant (tel qu'un agent immobilier ou un notaire) fasse lui-même la demande et qu'il remette ensuite les plans aux acheteurs potentiels.
Procédure
Complétez le formulaire électronique. Vous avez des questions au sujet des plans reçus ? Dans ce cas, veuillez prendre contact avec le service environnement.
Montant
L'obtention d'une copie digitale est gratuite.