Si vous souhaitez accéder à d’anciens dossiers ayant trait à des autorisations urbanistiques ou obtenir une copie numérique d’anciens plans, vous devez introduire au préalable une demande d’archives.
Conditions
Les copies numériques de plans peuvent uniquement être remises avec l’accord du propriétaire du bien. Si vous n’êtes pas vous-même le propriétaire, veuillez joindre cette autorisation à votre demande.
Si vous n’êtes pas propriétaire, vous pouvez consulter ces documents auprès de notre service en cochant le champ "consulter" dans le formulaire digital ci-dessous. Il est interdit de prendre des photos des documents pendant la consultation.
Procédure
Complétez le formulaire électronique ci-dessous.
Montant
Tant la consultation que les copies numériques sont gratuits.