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Demande d'archives urbanistiques

Vous souhaitez rénover ou acheter un bien immobilier dans la commune ? Dans ce cas, vous aurez peut-être besoin des plans de l’habitation. Grâce à la numérisation de l’archive urbanistique, la commune peut facilement vous fournir ces plans par e-mail.

Conditions

Les copies numériques de plans peuvent uniquement être remises au propriétaire lui-même, ou à un tier qui est en possession d'une autorisation ou d'un mandat du propriétaire du bien. Dans ce cas, veuillez joindre une copie de cet accord ou de ce mandat à votre demande, 

Dans le cas d'une vente, nous recommandons que le vendeur ou son représentant (tel qu'un agent immobilier ou un notaire) fasse lui-même la demande et qu'il remette ensuite les plans aux acheteurs potentiels.

Procédure

Complétez le formulaire électronique ci-dessous.

Vous avez des questions au sujet des plans reçus ? Veuillez alors contacter le service environnement.

Montant

L'obtention d'une copie digitale est gratuite.

Guichet électronique

  • Demande d'archives urbanistiques

Voir aussi

  • Extrait urbanistique ou informations urbanistiques

Contact

Service environnement (incl. permis)

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 18
E-mail
environnement@wezembeek-oppem.be

Contactez-nous

Centre administratif
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à l'arrière du bâtiment, juste avant l'entrée du parking souterrain.

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