Détecteur de fumée obligatoire dans chaque pièce à usage commun pourvue d'une installation technique

Obligation de détecteurs de fumée modifiée

L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022 modifie l'obligation de détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles à appartements à partir du 18 février 2023.

En dehors de l'habitation individuelle (ou appartement), un détecteur de fumée est désormais obligatoire dans chaque partie commune où se trouve une installation technique. Il s'agit, entre autres, des couloirs/locaux communs pourvus d'une boîte à fusibles, d'une chaudière ou d'un ascenseur.

Par installations techniques, comprenez:

• les installations avec alimentation électrique qui sont reliées de manière permanente au bâtiment ou
• les installations produisant de la chaleur qui sont reliées de manière permanente au bâtiment.

Les prises de courant et les interrupteurs ne sont pas des installations techniques.