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Discrimination sur le marché locatif

Chacun a droit à un logement décent. Ce droit est ancré à l’article 23 de la Constitution belge et dans le Code flamand du logement.

Un traitement égal et objectif des candidats-locataires lors de l’attribution d’un logement constitue à cet égard une condition sine qua non.

Un bailleur a le droit de choisir à qui il loue son logement, aussi longtemps qu’il ne juge pas le candidat-locataire en fonction de certaines caractéristiques comme le sexe, l’âge, l’origine, la nationalité, la couleur de peau, les convictions religieuses, la profession, etc.

La discrimination sur le marché locatif est un fait répréhensible. Souvent, les bailleurs se rendent inconsciemment coupables de discrimination. L’Agentschap Wonen Vlaanderen, en charge du logement en Flandre, a pour cette raison mis au point une brochure décrivant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, et la manière dont les bailleurs doivent en tenir compte.

Si vous soupçonnez que vous faites en votre qualité de (candidat-)locataire l’objet d’une discrimination dans le cadre de l’attribution d’un logement, vous pouvez vous mettre en rapport avec le point de contact Discrimination. Tant les locataires que les bailleurs peuvent aussi obtenir auprès de ce point de contact une réponse à leurs questions concernant leurs droits et obligations.

Le Guichet logement de la commune peut le cas échéant vous aider à procéder au ‘signalement d’une discrimination’.

Téléchargements

  • Brochure Discrimination sur le marché locatif (uniquement en néerlandais) 4,4 Mb pdf

Liens externes

  • Point de contact Unia

Contact

Service environnement (urbanisme, milieu et logement)

Adresse
Rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 68

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