Une copie certifiée conforme est une copie d’un document original dont l’authenticité est contrôlée par l’administration communale. Le fonctionnaire vérifie si la copie est bien identique à l’original et y appose un cachet. Cette copie acquiert ainsi la même force probante que le document original.
Que faut-il apporter?
- Le document original;
- Une photocopie bien lisible.
Montant
Gratuit