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Copie certifiée conforme

Une copie certifiée conforme est une copie d’un document original dont l’authenticité est contrôlée par l’administration communale. Le fonctionnaire vérifie si la copie est bien identique à l’original et y appose un cachet. Cette copie acquiert ainsi la même force probante que le document original.

Que faut-il apporter?

  • Le document original;
  • Une photocopie bien lisible.

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