Demande d'accès aux documents administratifs

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Publicité passive de l'administration - Demande de consultation, explication ou copie

Demandeur

ex. 050 12 34 56 ou 0474 12 23 45

En cas de demande pour une autre personne: identité de la personne ?

Si vous faites une demande non en tant que particulier, mais en tant que personne juridique:

bv. 050 12 34 56 of 0474 12 23 45

Document(s) administratif(s)

Forme

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Intérêt

La description du comportement ou le jugement de valeur d'une personne physique constituent des informations à caractère personnel. S'agit-il de documents contenant des informations à caractère personnel ? Ce champ est obligatoire à remplir
Annexes éventuelles

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