Vous souhaiteriez installer votre foodtruck ou votre étal le long de la voie publique ou sur le domaine public dans la commune de Wezembeek-Oppem ? Dans ce cas, vous devez obtenir un emplacement pour commerce ambulant auprès de la commune.
Vous pouvez introduire cette demande par le biais du formulaire électronique ou en envoyant par courrier un exemplaire complété du formulaire de demande.
Conditions
Vous devez disposer d’un numéro d’entreprise et d’une autorisation d’activité ambulante délivrée par les autorités flamandes, wallonnes ou bruxelloises (la ‘carte de commerçant ambulant’).
Vous devez conclure une assurance couvrant les éventuels dommages occasionnés à des tiers.
Si vous voulez installer votre foodtruck sur un terrain privé, vous devez bien sûr également obtenir l’autorisation du propriétaire du terrain. À côté de cela, vous devez également être en possession d’une autorisation d’emplacement pour commerce ambulant délivrée par l’administration locale.
Procédure
Vous introduisez votre demande en vue d’obtenir un emplacement pour commerce ambulant.
Le collège des bourgmestre et échevins statue sur la demande d’autorisation. Le demandeur obtient le cas échéant une autorisation faisant mention de la nature des produits ou services qu’il est autorisé à vendre, ainsi que du lieu de l’emplacement et des jours et heures de vente.
L’autorisation est délivrée pour une durée illimitée. Vous pouvez vous-même y mettre un terme si vous le souhaitez, moyennant une notification de cessation par courrier, par e-mail ou par remise contre récépissé.
Que faut-il apporter?
Vous devez accompagner votre demande des documents suivants :
- le cas échéant une copie de l’autorisation d’employeu ;
- une copie du certificat d’homologation de l’installation technique de l’étal.
Montant
Le montant exact de la rétribution dépend du nombre de mètres courants de votre étal.
Si vous optez pour un abonnement annuel, vous payez 40 euros par mètre courant et par an.
Si vous n’optez pas pour un abonnement mais pour un emplacement variable, vous payez 1 euro par mètre courant et par jour de marché, avec un minimum de 5 euros.
Si votre étal a besoin d’électricité, les possibilités d’emplacements sont limitées. Pour pouvoir utiliser le raccordement électrique, vous devez verser une garantie unique et une rétribution pour la consommation d’électricité. Si vous avez un abonnement, vous payez 60 euros ou 120 euros par raccordement et par an (en fonction du raccordement dont vous avez besoin).
Si vous avez un emplacement variable, vous payez 5 euros par raccordement et par demi-journée.
Réglementation
Règlement relatif à l’organisation d’activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public, approuvé par le conseil communal en sa séance du 12 septembre 2011
Règlement coordonné fixant la taxe au comptant sur les emplacements sur les marchés publics et autres lieux publics (arrêté par décision du conseil communal le 21 mars 2011 et adapté par décision du conseil communal le 24 octobre 2011)
Règlement fixant la redevance pour l’utilisation des boîtes de dérivation sur les marchés publics et autres lieux publics à partir du 16 mai 2011 (approuvé par décision du conseil communal le 21 mars 2011)
Loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines (et ses modifications ultérieures)
Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes (et ses modifications ultérieures)