Au contenu
Wezembeek-Oppem
  • nl
  • fr
  1. Page d'accueil
  2. Vie et citoyen
  3. Affaires civiles
  4. Etat civil
  5. Reconnaissance et transcription d'un acte de décès étranger en Belgique
Menu
  • contact & heures d'ouverture
  • a à z
  • Plan du site
  • Guichet électronique
  • Plan de rues
  • Répertoire d'entreprises
  • Gestion

    Conseils consultatifs, organes politiques, documents, offres d'emploi, impôts, subsides, plaintes ...

  • Vie et citoyen

    Population, état civil, service des étrangers, élections, médiation de voisinage, nouvel habitant ...

  • Bien-être

    Enseignement et accueil de l'enfance, CPAS, services de secours et sécurité, santé ...

  • Economie

    Travailler et entreprendre, reclame, licence de taxi ...

  • Loisirs

    Bibliothèque, sport, infrastructures communales, culture, évènements, jeunesse, associations ...

  • Logement et environnement

    Déchets, travaux publics, logement, qualité de l'habitat, construire et rénover, mobilité et circulation, primes et avantages ...

  • Subsides et primes

    Primes et interventions financières logement, primes environnement et durabilité, subsides communaux loisirs et vivre ensemble, interventions sociales, ...

Reconnaissance et transcription d'un acte de décès étranger en Belgique

Lorsqu’un Belge décède à l’étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être avisées:

·        les autorités locales

·        l’ambassade ou le consulat belge

Les autorités locales établiront l’acte de décès. Si ce n’est pas possible, l’ambassade ou le consulat belge s’en chargera.

L’acte de décès étranger doit idéalement être transcrit dans les registres belges de l’état civil. Ce n’est pas obligatoire, mais cela simplifie la procédure pour demander par la suite des copies ou des extraits de cet acte.

Si l’acte de décès n’a pas été transcrit en Belgique, vous devrez demander les extraits ou copies de l’acte à l’étranger, ce qui n’est pas toujours évident.

Pour les non-Belges, cette possibilité de transcription n’existe pas.

Conditions

Pour faire transcrire un acte de décès étranger en Belgique, il faut d’abord le faire reconnaître en Belgique.

  • Un acte de décès étranger doit répondre à certaines conditions pour pouvoir être reconnu en Belgique:
    • l’acte d’état civil étranger doit avoir été établi par l’autorité étrangère compétente. Il doit également revêtir la forme qui est d’usage dans ce pays
    • les actes étrangers doivent avoir été légalisés par l’ambassade belge
    • les actes établis dans une langue étrangère doivent être traduits en néerlandais par un traducteur assermenté vers le néerlandais, le français ou l’allemand. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte est retranscrit.

La signature d’un traducteur assermenté étranger doit également être légalisée.

En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès du greffe du Tribunal de première instance.

Procédure

Vous pouvez faire transcrire l’acte dans les registres de l’état civil de la commune du dernier domicile du défunt en Belgique.

Que faut-il apporter?

Pour la déclaration d’un décès survenu à l’étranger, vous avez besoin des documents suivants:

  • pour un non-Belge ou pour un Belge lorsque vous estimez qu’une mention au registre de la population suffit:
    • un extrait de l’acte de décès étranger, pourvu de la légalisation requise et accompagné d’une traduction en néerlandais
  • pour un Belge lorsque vous voulez faire transcrire l’acte dans les registres de l’état civil:
    • une copie intégrale certifiée conforme de l’acte de décès étranger, pourvue de la légalisation requise et accompagnée d’une traduction en néerlandais, en français ou en allemand. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte est retranscrit.
  • et dans les deux cas:
    • la carte d’identité ou la carte de séjour du défunt
    • éventuellement le permis de conduire du défunt
    • éventuellement le passeport belge du défunt
    • le carnet de mariage du défunt si le défunt était marié et si le carnet de mariage est disponible

Montant

Gratuit

Voir aussi

Déclaration de décès

Acte de décès

Voir aussi

  • Déclaration de décès

Contact

Service état civil

Adresse
rue Louis Marcelis 140 , 1970 Wezembeek-Oppem City Hall Itinéraire
Tél.
02 783 12 16
E-mail
population@wezembeek-oppem.be

Heures d'ouverture

Aujourd'hui
Fermé maintenant
sur rendez-vous 08h30 à 12h00 & 13h30 à 16h00

Les visites sont UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS en matinée ou le jeudi après-midi. 
L'après-midi (à l'exception de jeudi), nous ne sommes joignables que par téléphone.

Prendre rendez-vous

Toutes les heures d'ouverture Service état civil

Contactez-nous

Centre administratif City Hall
Adresse
rue Louis Marcelis 140 1970   Wezembeek-Oppem
Tél.
02 783 12 11
E-mail
info@wezembeek-oppem.be
Numéro d'entreprise
0207.506.061
Numéro de TVA
BE 0207.506.061

Déposez votre courrier dans la boîte aux lettres située à hauteur des marches devant le centre administratif City Hall.

A lire également

  • Heures d'ouverture
  • Offres d'emploi
  • Calendrier des activités

Des médias sociaux

  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Linkedin
  • © 2025
  • politique de confidentialité
  • cookies
  • j'ai remarqué une erreur
  • lcp.nv 2025 ©
haut de page