Il se peut que vous deviez exécuter des travaux à votre propriété, dont la nature et l’ampleur nécessitent la fermeture provisoire de la rue. Exemple : vous devez faire venir une grue en fer mobile pour le placement d’une piscine, vous avez prévu des camions pour livrer et couler du béton, l’abattage d’un arbre nécessite une grue.
A quel moment faut-il demander une autorisation d'occupation et quel en est le coût?
La fermeture d’une rue doit être demandée par écrit, au moins 3 semaines à l’avance.
Ce laps de temps est important car la police doit rédiger un règlement de police et un plan de signalisation. Ceux-ci doivent par après être mis à l'agenda du Collège des bourgmestre et échevins (les séances ont lieu le mercredi matin de chaque semaine, sauf dérogation durant la période des vacances ou lors de jours de fête légale, dont nous vous conseillons de tenir compte).
Il incombe au demandeur d’avertir, dans les temps et par lettre, les habitants du quartier de la fermeture de leur rue. Cette lettre sera rédigée dans les deux langues nationales, avec préséance pour le néerlandais, conformément à la législation en vigueur sur l’emploi des langues en matière administrative.
Consultez les tarifs exacts dans le règlement de taxe disponible en bas de la page.
Comment introduire une demande?
Toute demande est introduite en ligne via la plateforme externe d'Eaglebe.
Il existe deux possibilités:
Introduisez votre demande sans créer au préalable un compte personnel
Vous effectuez une demande unique d'occupation du domaine public.
Procédure:
SURFEZ SUR EAGLEBE et introduisez votre demande
Introduisez votre demande via un compte personnel que vous aurez créé au préalable
Si vous devez régulièrement introduire des demandes d'occupation du domaine public, il est préférable de créer un compte.
Ce compte vous donnera accès à votre portail Eaglebe personnel. Ce portail vous permettra d'introduire des demandes auprès de n'importe quelle ville ou commune de Flandre qui travaille avec la Smart City Platform d'Eaglebe. En outre, vous obtiendrez un aperçu de toutes les demandes soumises et vous pourrez sauvegarder diverses coordonnées afin qu'elles soient automatiquement complétées pour des demandes futures.
Vous avez également la possibilité d'entreprendre toute une série d'actions concernant vos demandes. Par exemple, à partir du portail Eaglebe, vous pouvez prolonger une demande d'occupation, télécharger les reçus de paiement,...
Procédure:
CRÉEZ VOTRE COMPTE et introduisez votre demande
Suite de la procédure une fois votre demande introduite
- Vous recevrez un e-mail de confirmation si votre demande est complète et bien réceptionnée. N'oubliez pas de vérifier votre boîte de courrier indésirable.
- Nous demanderons l'avis nécessaire (y compris celui de la police) et traiterons votre demande.
- Nous vous informons par e-mail de l'acceptation ou du refus de votre demande. Si votre demande est approuvée, vous serez invité à effectuer le paiement.
- Une fois le paiement effectué, vous recevrez le permis automatiquement.
Prolongation ou modification?
Si les travaux durent plus longtemps que prévu, vous êtes tenu de demander une prolongation.