Formulaire de demande d’autorisation pour des activités ambulantes

les champs avec * sont obligatoires.

À envoyer au moins 4 semaines avant l’activité projetée de la manière décrite à l’article 24 du règlement communal relatif à l’organisation d’activités ambulantes sur les marchés publics et sur le domaine public, au : Collège des Bourgmestre et échevins, rue Louis Marcelis 134, 1970 Wezembeek-Oppem, ou par e-mail à l’adresse info@wezembeek-oppem.be.

Nom du demandeur = titulaire de l’autorisation pour une activité ambulante (1)
Prénom du demandeur = titulaire de l’autorisation pour une activité ambulante (1)
si d’application (2)
ex. 050 12 34 56 ou 0474 12 23 45
Situation de l’emplacement souhaité
Ajoutez une description exacte des lieux (3)

La taille maximale autorisée d'un fichier individuel est limitée à 25 Mb.

    Jour(s) et heure(s) souhaités pour l’exercice de l’activité ambulante :

    Type de stand (4)
    Dimensions du stand
    en mètres
    en mètres
    Utilisation de gaz et/ou d’électricité (5)

    Vous pouvez consulter les règlements communaux relatifs aux activités ambulantes sur notre site Internet www.wezembeek-oppem.be.

    (1) Veuillez joindre à votre demande une copie de votre autorisation patronale pour une activité ambulante et de votre carte d’identité.

    (2) Pour une société, veuillez joindre une copie de la dernière version des statuts telle que parue au Moniteur belge.

    (3) Vous devez joindre à votre demande un plan d’implantation clair (= croquis de l’emplacement souhaité sur lequel vous aurez indiqué votre stand, les dimensions, la voie publique (chaussée, trottoir, piste cyclable, …), les numéros de maisons, les noms de rues, des points de repère, …).

    (4) Veuillez joindre une photo de votre stand (de préférence une photo de votre stand à l’emplacement demandé).

    (5) En cas d’utilisation d’installations électriques ou au gaz, veuillez joindre à votre demande une copie du certificat de conformité et une copie d’un contrôle technique récent.

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